Le blog de Didier Félix

Mes articles destinés aux professionnels de la musique et des industries culturelles et créatives

DistroKid : faut-il un numéro SIREN ?

DistroKid : faut-il un numéro SIREN ?

La distribution de musique via des plateformes comme DistroKid, TuneCore ou Believe ne nécessite pas obligatoirement la création d’une société. En revanche, dès lors que l’activité devient régulière et génère des revenus récurrents, une immatriculation avec attribution d’un numéro SIREN devient généralement nécessaire. Risques fiscaux, sociaux, travail dissimulé, structuration de l’activité : cet article fait le point sur les obligations applicables aux producteurs phonographiques indépendants.

Licence spectacle : avant ou après l’immatriculation ?

Licence spectacle : avant ou après l’immatriculation ?

La licence d’entrepreneur de spectacles ne peut être obtenue qu’après l’immatriculation de la société.
L’activité peut être prévue dès la rédaction des statuts, mais ne peut pas être exercée sans cette autorisation.
En pratique, le greffe peut exiger la preuve d’une démarche en cours, ce qui impose d’anticiper le dépôt du dossier de licence.

Droits photo : le parasitisme à défaut de contrefaçon

Droits photo : le parasitisme à défaut de contrefaçon

Une photographie n’est pas automatiquement protégée par le droit d’auteur. Un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 18 février 2026 rappelle que seule une photographie originale, marquée par des choix créatifs personnels, peut bénéficier de cette protection. À défaut, l’utilisation non autorisée d’images professionnelles peut néanmoins être sanctionnée sur le terrain du parasitisme, dès lors qu’elle permet de tirer profit d’un investissement économique structuré.

Le droit de paternité : la protection n’est pas automatique

Le droit de paternité : la protection n’est pas automatique

Le droit de paternité impose la mention de l’auteur, mais sa violation ne se présume pas. Deux décisions récentes illustrent l’exigence d’une atteinte concrète : absence totale de crédit dans un film ou identification impossible dans un ouvrage. Le juge apprécie les faits, les modalités de diffusion et les preuves produites.

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Streaming : Pourquoi s’autoproduire ?

Streaming : Pourquoi s’autoproduire ?

Les revenus des artistes dans le streaming varient selon qu’ils sont signés dans un label ou autoproduits. Les plateformes, les labels et les distributeurs prennent leur part, mais l’autoproduction maximise les gains en réduisant les intermédiaires.

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