Vous quittez votre label pour monter votre propre structure. Vous souhaitez récupérer vos anciens titres produits par le label pour les transférer sur votre nouvelle société. Le label accepte.
Quels contrats mettre en place pour régler cette situation ?
1. Le contrat de vente
Ce contrat prévoit le transfert des droits de propriété corporelle et incorporelle des titres
– Le transfert de la propriété corporelle
Le contrat de vente prévoit le transfert de la propriété corporelle des fichiers ou des bandes multipistes à votre société. Elle en devient donc propriétaire.
C’est votre société qui est désormais considérée comme productrice des titres. Vous pourrez indiquer la mention (p) avec le nom de votre société sur les supports physiques ou sur les plateformes.
– Le transfert de la propriété incorporelle
Le contrat confère également à votre société la propriété incorporelle des enregistrements. Il s’agit des droits d’exploitation des titres : droit de reproduction, droit de communication au public, droit de mise à disposition. Ce sont les droits du producteur détenus à l’origine par votre label.
Les droits cédés à votre société comprennent aussi les droits de l’artiste-interprète, donc vous. Ces droits sont ceux cédés à l’origine dans le contrat d’enregistrement que vous aviez signé avec votre label.
Après la vente, votre société sera substituée dans les droit du producteur (votre ancien label) vis-à-vis des artistes-interprètes (vous-même et d’éventuels artistes invités).
2. Le(s) contrat(s) d’artiste
Le contrat d’artiste permettra de garantir à votre société la propriété des droits d’exploitation appartenant aux artistes-interprètes : vous-même ou d’éventuels artistes invités.
– Pour vous même
Vous devrez prévoir de rédiger un contrat d’enregistrement (contrat d’artiste) entre votre société et vous-même en tant qu’artiste-interprète.
Ce contrat encadrera le paiement des royalties versées par votre société pour l’exploitation de ces titres. Mais aussi l’enregistrement et les royalties pour vos futurs titres.
– Pour les artistes invités
Si le titre comprend des artistes invités (featurings), votre société reprendra à son compte le paiement des royalties à ces artistes.
Les contrats signés à l’origine avec ces artistes par votre ancien label seront appliqués par votre société. C’est elle qui réglera les royalties de ces artistes.
Vous pouvez donc, une fois le contrat signé, fabriquer des supports, distribuer l’enregistrement auprès des disquaires ou le mettre en ligne le titre sur les plateformes digitales.
Vous êtes libre également de remixer ou réarranger le titre avec l’accord toutefois des auteurs-compositeurs.