Le blog de Didier Félix
Mes articles destinés aux professionnels de la musique et des industries culturelles et créatives
Un contrat de synchronisation prive-t-il l’auteur de son droit moral ?
Peut-on utiliser une œuvre musicale dans une série violente sans l’accord exprès de l’auteur, dès lors qu’un contrat de synchronisation est signé ?
Une décision récente de la cour d’appel de Paris rappelle que le droit moral de l’auteur demeure intangible, même en cas d’accord contractuel. Un rappel essentiel pour les producteurs et éditeurs musicaux.
Une chorégraphie est-elle automatiquement protégée par le droit d’auteur ?
Une chorégraphie est-elle protégée par le droit d’auteur ? Pas sans preuve d’originalité. Une décision récente interroge la sécurité juridique des artistes.
Contrat d’édition : peut-on rompre librement ?
Deux décisions récentes rappellent que la rupture d’un contrat d’édition n’est pas automatique. Quelles obligations pour l’éditeur ? Quels recours pour l’auteur ?
Un intermittent du spectacle peut-il être salarié d’une SAS dirigée par un membre de sa famille ?
Un intermittent du spectacle peut-il être salarié d’une SAS dirigée par un proche ? Oui, à condition que le lien de subordination soit réel et que l’emploi soit effectif. Cet article détaille les critères à respecter, les limites du cumul associé/salarié, et les points scrutés par France Travail en cas de contrôle. Une vigilance juridique s’impose, mais ce montage est légal s’il est rigoureusement encadré.
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Un technicien intermittent peut-il cumuler CDDU et facturation ?
Un technicien du spectacle peut-il cumuler CDDU et prestations facturées via une société ou une micro-entreprise ? Oui, mais sous conditions strictes définies par France Travail. Cet article fait le point, exemples à l’appui.
Streaming : Pourquoi s’autoproduire ?
Les revenus des artistes dans le streaming varient selon qu’ils sont signés dans un label ou autoproduits. Les plateformes, les labels et les distributeurs prennent leur part, mais l’autoproduction maximise les gains en réduisant les intermédiaires.
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