Le blog de Didier Félix

Mes articles destinés aux professionnels des industries créatives

Puis-je utiliser des extraits de films dans un montage vidéo ?

Puis-je utiliser des extraits de films dans un montage vidéo ?

La récente campagne présidentielle aura eu un mérite : celui de rappeler qu’on ne peut pas, sauf exception, utiliser des extraits d’œuvres audiovisuelles sans autorisation.
C’est ce que le Tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 4 mars 2022 a rappelé à Éric Zemmour. Ce dernier avait annoncé sa candidature en illustrant son discours d’un clip vidéo.
Ce clip reproduisait des extraits de films des catalogues Gaumont et Europacorp.
Or, aucune autorisation n’avait été demandée aux ayants-droits.

Puis-je céder mes droits gratuitement ?

Puis-je céder mes droits gratuitement ?

Céder ses droits gratuitement peut concerner les titulaires de droits d’auteur (auteurs, compositeurs, éditeurs). Cela peut également concerner les titulaires de droits voisins (artistes-interprètes, comédiens, producteurs) et les titulaires de droits sur des marques ou des dessins et modèles.

Une telle cession gratuite est-elle légale ?

Site e-commerce : pensez à vos CGV !

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