Le blog de Didier Félix
Mes articles destinés aux professionnels des industries créatives
Artistes : faites respecter votre droit à l’image !
L’image d’un artiste est bien évidemment un élément essentiel de sa personnalité. Et lorsque la notoriété s’installe, l’image de l’artiste devient source de profits pour la presse people et les réseaux sociaux. Son image se retrouve alors souvent captée et publiée...
Comment rompre son contrat d’enregistrement exclusif de manière anticipée ?
Vous avez signé un contrat d’enregistrement exclusif avec un label. Au bout de quelques temps, des tensions et des désaccords apparaissent. Vous souhaitez reprendre votre liberté mais le label refuse. Etes-vous obligé de rester dans cette situation ? Pouvez-vous...
Le thème musical « James Bond » impose sa marque
Une décision récente précise les conditions de dépôt d’une œuvre musicale comme marque. La recevabilité d’un dépôt de marque était traditionnellement conditionnée à la justification de sa représentation graphique. Cette condition était problématique pour les marques...
Édition musicale : la reddition de comptes, une obligation durement sanctionnée
Être éditeur musical implique le respect d’obligations essentielles. Si l’éditeur ne les respecte pas, il peut perdre ses droits sur les œuvres. Parmi ces obligations figure celle de rendre des comptes. 1. Fondement de l’obligation de reddition de comptes Le fondement...
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Quels contrats pour mon label ?
Vous avez créé une société et vous voulez lancer votre label. Vous voulez produire un single, un EP ou un album. Vous devez conclure différents contrats pour la réalisation des enregistrements et pour leur exploitation. 1. Les contrats nécessaires à la réalisation des...
Est-il possible d’être à la fois gérant d’une société et intermittent du spectacle ?
La réponse est oui, à certaines conditions. Des décisions de justice récentes opposant intermittents et Pôle Emploi permettent d’y voir plus clair sur les conditions du cumul. Plusieurs cas peuvent se présenter. Vous créez seul votre société (EURL, SASU) Vous êtes...
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