Le blog de Didier Félix
Mes articles destinés aux professionnels des industries créatives
Je vais signer un contrat de coédition musicale : les points à surveiller
Vous êtes beatmaker, auteur ou compositeur d’œuvres musicales et vous avez créé votre société ou votre microentreprise. Vous êtes inscrit à la Sacem comme éditeur. On vous propose de devenir coéditeur d’une chanson à laquelle vous avez collaboré avec d’autres auteurs ou compositeurs eux-mêmes édités.
Ma chanson est dénaturée : puis-je faire jouer mon droit moral ?
Le droit moral est un droit qui protège l’auteur (auteur de textes et/ou de partitions musicales).
Le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Cela signifie que l’auteur ne peut pas renoncer à ses droits moraux ni les céder à une autre personne. De plus, ces droits ne s’éteignent pas avec le temps.
Je signe un contrat d’enregistrement : quelles sont mes obligations ?
Vous êtes artiste-interprète et un label vous propose un contrat d’enregistrement exclusif (ou « contrat d’artiste »). A quoi cela vous engage t’il ?
C’est quoi un contrat d’option ?
Conclu entre un producteur audiovisuel ou cinématographique, ce contrat intervient en phase de développement du projet.
On vous explique à quoi sert le contrat d’option et que contient le contrat d’option.
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Comment rompre son contrat d’enregistrement exclusif de manière anticipée ?
Vous avez signé un contrat d’enregistrement exclusif avec un label. Au bout de quelques temps, des tensions et des désaccords apparaissent. Vous souhaitez reprendre votre liberté mais le label refuse. Etes-vous obligé de rester dans cette situation ? Pouvez-vous...
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