Le blog de Didier Félix
Mes articles destinés aux professionnels des industries créatives
Mon producteur veut aussi être mon agent et mon éditeur : est-ce possible ?
Vous avez sous les yeux une proposition de contrat d’enregistrement (ou contrat d’artiste) remise par le producteur (ou label). Vous êtes disposé à le négocier puis à le signer pour enregistrer vos titres. Mais le producteur vous remet également un contrat de préférence éditoriale et un contrat d’agent (ou contrat de management). Est-ce légal ?
Obtenir la Licence d’Entrepreneur de Spectacles Vivants sans le Code APE 90.01Z : Mission Impossible ?
L’Insee attribue aux labels le code APE 59.20Z, en relation avec l’activité principale déclarée lors de la création de la société. Bien qu’il ne soit pas possible d’avoir deux codes APE, cela n’empêche pas l’exercice d’autres activités sous certaines conditions.
Puis-je interdire qu’un autre artiste que moi chante mes chansons ?
Vous avez enregistré dans le studio d’un beatmaker les titres de votre futur Ep dont vous avez par ailleurs écrit les chansons.
Vous cumulez donc les qualités d’artiste-interprète et d’auteur.
Un litige est né entre vous et le beatmaker a conservé les fichiers des enregistrements.
– Aucun contrat n’a été signé.
– Les enregistrements n’ont pas été commercialisés.
Le beatmaker vous a alors indiqué son intention de faire interpréter les titres par une autre artiste et de procéder à leur commercialisation.
En a-t-il le droit ?
Le beatmaker est-il votre producteur ?
Vous collaborez avec un beatmaker pour vos chansons. Vous venez dans son studio acec vos top lines et vos textes. Il vous propose des sons et vous commencez à travailler sur des maquettes pour votre prochain Ep. Mais à ce stade, vous n’avez signé aucun contrat. Quelle est la fonction du beatmaker. Est-il votre producteur ?
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Puis-je être intermittent du spectacle et avoir une licence d’entrepreneur de spectacle ?
Vous avez créé une association et vous êtes titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Vous vous demandez si vous pouvez déclarer des cachets versés par l’association et bénéficier des allocations chômage.
C’est une question litigieuse. En effet, France Travail cherche souvent à faire condamner des intermittents à lui rembourser des allocations perçues à tort.
France Travail vise particulièrement les intermittents qui ont une licence d’entrepreneur de spectacles.
Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation permettent de préciser les choses.
Pas de salaire pour les séances d’enregistrement : quels risques pour le label ?
Je constate trop souvent que certains de mes clients, particulièrement de jeunes labels, négligent le paiement des salaires (ou cachets) aux artistes pour les séances d’enregistrement.
Ceci peut avoir de graves conséquences.
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