Le statut de l’auteur, qu’il soit auteur-compositeur de musique ou autre, est très particulier.
L’auteur effectue son travail de manière indépendante. Mais peut-il, comme tout travailleur indépendant, créer une micro-entreprise ?
Créer une micro-entreprise pour une activité d’auteur : est-ce possible ?
Il n’est pas possible de créer une micro-entreprise pour une activité d’auteur.
Le régime social de la micro-entreprise (Régime Social des Indépendants) est incompatible avec celui du régime dit « d’artiste-auteur ».
Que vous soyez « auteur-compositeur de musique, écrivain, scénariste, photographe, auteur d’œuvres chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, vous relevez obligatoirement du régime général des artistes-auteurs (article L382-1 du code de la sécurité sociale).
Vous serez affilié à ce régime, par exemple en tant qu’auteur-compositeur de musique, si vous tirez un revenu de vos activités artistiques telles que la composition de musique avec ou sans paroles (article R 382-1,2° du code de la sécurité sociale).
Dès la déclaration de ces revenus, vous serez automatiquement affilié au régime d’artistes-auteurs.
Comment déclarer mes revenus pour être affilié au régime d’artiste-auteur ?
En débutant votre activité, vous devez opter pour un régime fiscal pour déclarer vos revenus : traitement et salaires (TS) ou bénéfices non commerciaux (BNC).
Dans l’un ou l’autre cas, les modalités seront différentes.
- Si vous optez pour une déclaration en TS :
Ce seront vos diffuseurs (par exemple votre éditeur) qui déclareront trimestriellement à l’URSSAF vos revenus et régleront eux même pour votre compte les cotisations et les contributions sociales. C’est ce qu’on appelle le précompte : vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Vous serez automatiquement affilié au régime social des artistes-auteurs dès le 1er euro perçu.
Il vous suffira de vous connecter en fin d’année sur le site artistes-auteurs de l’Urssaf pour vérifier la cohérence de ce qu’auront déclarer vos diffuseurs en TS.
- Si vous optez pour une déclaration en BNC :
Dans ce cas, vous devez vous inscrire dès le début de votre activité en tant qu’auteur sur le site de l’URSSAF Limousin (déclaration CFE – Artiste-auteur). Un n° SIRET et un code APE vous seront attribués qui vous permettront de facturer vos activités artistiques.
Dès l’enregistrement de votre activité sur le site de l’URSSAF, vous serez affilié au régime social des artistes-auteurs. L’AGESSA vérifiera automatiquement que votre activité est bien artistique et vous recevrez un courrier d’affiliation.
Dans ce cas, c’est à vous de déclarer vos revenus BNC sur le site de l’URSSAF en fin d’année.
Vous réglez vos cotisations directement chaque trimestre.
Est-ce que je peux créer une micro-entreprise pour des activités accessoires à mon activité d’auteur ?
Une particularité doit être soulignée. En tant qu’auteur il est possible, sous ce même régime, d’exercer des activités accessoires à votre activité principale d’auteur. Elles sont le prolongement de votre activité d’auteur : transmission du savoir (ateliers, cours), rencontres publiques, résidence, etc.
Comme pour vos activités principales, vous devrez déclarer les revenus en TS ou en BNC.
La somme des revenus de ces dites activités accessoires est assujettie au régime des artistes-auteurs dès lors qu’elle demeure inférieure à 12.180 € par an.
Au-delà de ce plafond ; vous pourrez créer en parallèle une micro-entreprise ou une société pour ces activités supplémentaires.
Est-il possible de créer plusieurs micro-entreprises pour des activités différentes ?
Il n’est pas possible de créer deux micro-entreprises.
Mais il est possible de créer une micro-entreprise avec plusieurs activités, et ce même si elles n’ont aucun lien entre elles.
Vous aurez à ce moment-là une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires (liées ou non).
Cependant, même en ayant plusieurs activités, distinctes ou non, le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser dans le cadre d’une micro-entreprise reste inchangé (72.600 € ou 176.200 € en fonction du type d’activités).