L’ESSENTIEL
Un jugement du 18 février 2026 rendu par le tribunal judiciaire de Paris rappelle qu’une photographie n’est pas automatiquement protégée par le droit d’auteur : encore faut-il démontrer son originalité.
En revanche, l’exploitation non autorisée d’images peut être sanctionnée sur le terrain du parasitisme, même en l’absence de droit d’auteur.
L’enjeu est pratique : savoir sur quel fondement agir (ou se défendre) lorsqu’on utilise des visuels professionnels.
Contexte : des photographies utilisées sans autorisation
Dans cette affaire, une société avait reproduit sur son site internet une vingtaine de photographies issues notamment de la banque d’images de l’Agence France-Presse (AFP) et d’un cliché appartenant à la société éditrice du magazine Paris Match.
Ces images représentaient des personnalités publiques lors d’événements (conférences de presse, manifestations officielles, événements culturels, etc.). Elles ont été utilisées sans autorisation préalable.
Les titulaires des droits ont alors engagé une action en justice, principalement sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur, et subsidiairement sur celui de l’atteinte au droit de propriété et du parasitisme.
La question juridique : ces photographies sont-elles protégées par le droit d’auteur ?
La question centrale était la suivante : les photographies en cause présentent-elles une originalité suffisante pour bénéficier de la protection du droit d’auteur ?
En droit français, une œuvre est protégée uniquement si elle porte « l’empreinte de la personnalité de son auteur ».
Autrement dit, il ne suffit pas qu’un travail ait nécessité un savoir-faire ou un investissement : il faut des choix libres et créatifs, perceptibles dans le résultat final.
Le raisonnement du tribunal : absence d’originalité des clichés
Le tribunal rappelle les critères classiques d’appréciation de l’originalité en matière photographique :
- choix du cadrage
- angle de prise de vue
- éclairage
- mise en scène
- moment déclencheur
Mais il insiste sur un point essentiel : ces choix doivent révéler une véritable démarche créative personnelle.
Or, dans cette affaire, les juges constatent que les photographies :
- correspondent à des prises de vue standardisées
- suivent les codes habituels du photojournalisme
- reproduisent des situations classiques (discours, portraits, événements publics)
- ne traduisent pas de parti pris esthétique particulier
En conséquence, elles sont considérées comme purement informatives et techniques.
Le tribunal en déduit que ces images ne constituent pas des œuvres de l’esprit.
Résultat : l’action en contrefaçon de droit d’auteur est rejetée.
Le basculement vers le parasitisme : une protection de l’investissement
L’absence de droit d’auteur ne signifie pas pour autant une absence totale de protection.
Le tribunal examine alors la situation sous l’angle du parasitisme, c’est-à-dire : le fait de tirer profit, sans contrepartie, des investissements d’autrui.
Il relève plusieurs éléments déterminants :
- les photographies proviennent d’une banque d’images professionnelle
- leur production suppose des moyens humains et techniques
- leur diffusion fait l’objet d’une exploitation commerciale structurée
- leur utilisation sans autorisation permet d’éviter un coût
Autrement dit, même sans originalité, ces images ont une valeur économique individualisée.
Le tribunal considère donc que leur utilisation sans autorisation constitue un acte de parasitisme.
La société est condamnée :
- à supprimer les images litigieuses
- à verser 42 000 € de dommages-intérêts à l’AFP
- à indemniser l’AFP pour résistance abusive
En revanche, la demande fondée sur le parasitisme est rejetée pour le cliché isolé de Paris Match, faute de démonstration d’une valeur économique individualisée suffisante.
Une précision importante : pas d’atteinte au droit de propriété
Les demandeurs invoquaient également une atteinte à leur droit de propriété sur les fichiers numériques des photographies.
Le tribunal rejette cet argument.
Il rappelle que l’utilisation d’une image ne constitue pas une dépossession matérielle ou immatérielle du support.
Ce qu’il faut retenir
- Une photographie n’est protégée par le droit d’auteur que si elle est originale, c’est-à-dire marquée par des choix créatifs personnels
- Les photographies de type journalistique ou événementiel sont souvent considérées comme non originales
- L’absence de droit d’auteur n’exclut pas toute protection : le parasitisme peut être retenu
- L’utilisation d’images issues de banques professionnelles sans autorisation expose à une condamnation financière significative
Conclusion
Ce jugement confirme une distinction essentielle : le droit d’auteur protège la création, tandis que le parasitisme protège l’investissement.
Lorsqu’une photographie n’est pas originale, la protection ne disparaît pas, elle change simplement de fondement.
En pratique, toute utilisation d’images professionnelles doit être sécurisée, même en l’absence apparente de créativité.
Une question sur votre situation ?
Que ce soit pour qualifier l’originalité d’une photographie ou sécuriser l’utilisation de visuels professionnels, une analyse juridique préalable permet d’éviter des contentieux.