Les photographies sont considérées par le code de la propriété intellectuelle comme des œuvres de l’esprit.
Mais pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, une photographie doit être originale.
Or, toutes les photographies n’ont pas automatiquement ce caractère d’originalité.
De nombreux litiges portent sur cette question.
Quels sont les critères qu’appliquent les tribunaux pour décider si une photographie est originale ou non ?
Contexte
Une affaire récente a opposé un photographe à la ville de Rungis.
Celle-ci avait reproduit sur une bâche installée sur un mur du théâtre municipal une photographie du spectacle de CAR/MEN de Chicos Mambo.
Le photographe qui avait réalisé ce cliché a estimé que son droit d’auteur avait été violé. Il a assigné le théâtre en contrefaçon.
Le tribunal, pour statuer sur ce point, se réfère aux trois étapes de la création d’une oeuvre :
- la phase préparatoire prévue par l’auteur
- la prise en elle-même du cliché
- le tirage
Il examine si des choix esthétiques ont été effectués à chacune de ces étapes.
Examen
Dans cette affaire, le tribunal constate que le photographe n’a eu la maîtrise ni de la mise en scène, ni des décors ni des costumes ou de la lumière.
La photographie a été prise sur le vif.
Il n’a pas eu la maîtrise de la pose ni de l’expression des danseurs au moment de la prise de vue.
De plus, le photographe ne démontrait pas être allé au-delà d’un savoir-faire technique quant à la sélection et au réglage du matériel.
Le cadrage lui avait été dicté par la scène et l’emplacement des danseurs. Aucun parti pris esthétique personnel ne se révélait : le cliché est au contraire considéré comme banal.
Décision
↪ Le tribunal a donc rejeté la demande du photographe : il ne démontrait pas avoir des choix permettant une composition arbitraire ni une approche personnelle caractéristique du droit d’auteur.
💡 Plus généralement, il est aujourd’hui admis que les photographies de spectacles prises « sur le vif » ne sont pas protégées par le droit d’auteur.
Pour aller plus loin, découvrez mon article sur le caractère original d’une photo « prise sur le vif ».