Le financement participatif peut être utilisé pour financer la production d’un film en France, sous réserve du respect du Code monétaire et financier.
Il ne constitue pas un régime spécifique du droit du cinéma, mais un outil de financement encadré pouvant s’intégrer dans un plan de financement classique.
Son intérêt juridique et fiscal dépend directement de la forme retenue et du statut de la structure bénéficiaire.
Un entretien filmé peut être une œuvre de l’esprit si sa conception révèle une démarche créative.
La Cour de cassation rappelle que celui qui conçoit la structure, les questions et la mise en scène de l’entretien peut en être l’auteur, même si la personne interviewée est au centre du propos.
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné plusieurs chaînes de télévision pour avoir reproduit sans autorisation une œuvre picturale dans un reportage.
Ce jugement du 10 septembre 2025 précise les limites du droit à l’information lorsqu’une œuvre d’art apparaît à l’écran.
Un rappel important pour les producteurs, journalistes et diffuseurs audiovisuels.
Le « droit de synchro », c’est la possibilité d’utiliser (de synchroniser) des musiques préexistantes dans des films cinématographiques ou des programmes audiovisuels.
Mais il y a deux impératifs : obtenir les autorisations et respecter les mentions obligatoires.
Les rushes ne peuvent être considérés comme une œuvre protégeable que s’ils ont un caractère d’originalité. Je vous explique tout ici.
Plusieurs personnes interviennent pour la création d’une œuvre audiovisuelle. Certaines d’entre elles ont la qualité de coauteurs de cette œuvre. Quelle place occupe le compositeur de la bande son ?
Conclu entre un producteur audiovisuel ou cinématographique, ce contrat intervient en phase de développement du projet.
On vous explique à quoi sert le contrat d’option et que contient le contrat d’option.
La récente campagne présidentielle aura eu un mérite : celui de rappeler qu’on ne peut pas, sauf exception, utiliser des extraits d’œuvres audiovisuelles sans autorisation.
C’est ce que le Tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 4 mars 2022 a rappelé à Éric Zemmour. Ce dernier avait annoncé sa candidature en illustrant son discours d’un clip vidéo.
Ce clip reproduisait des extraits de films des catalogues Gaumont et Europacorp.
Or, aucune autorisation n’avait été demandée aux ayants-droits.
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