Salarié-auteur : à qui appartient l’œuvre ?

Salarié-auteur : à qui appartient l’œuvre ?

Dans le cadre d’un contrat de travail, le salarié peut être amené à avoir une activité créative. Cette activité peut être l’objet même de son contrat de travail. Mais elle peut aussi être seulement accessoire. Les exemples sont nombreux : un ingénieur du son qui...

Contrat de commande ou contrat de travail ?

Contrat de commande ou contrat de travail ?

Un auteur signe des contrats de commande successifs avec une société. Peut-il faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée ? C’est ce qu’a tenté une auteure qui, sur une période de cinq mois, avait conclu sept contrats de commande d'une...

Covid 19 et force majeure

Covid 19 et force majeure

Le Covid 19 est-il un cas de force majeure ? La situation exceptionnelle due à la pandémie du Covid 19 a des répercussions sur les enga-gements contractuels des professionnels des industries culturelles. En effet, l’ampleur et la lourdeur des mesures prises par le...

La création du salarié appartient-elle à l’employeur ?

La création du salarié appartient-elle à l’employeur ?

La Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 17 mai 2019. Les états membres doivent transposer la directive avant le 7 juin 2021. La proposition de loi a d’ores et déjà été adoptée par le...

Ai-je le droit de faire une parodie ?

Ai-je le droit de faire une parodie ?

Dans quelles conditions est-il possible de parodier une chanson, un programme audiovisuel ou une œuvre d’art ? Pour mémoire, en application de l'article L. 122-5, 4°, l'auteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature de son œuvre compte tenu des lois...

La Loi PACTE définitivement adoptée

La Loi PACTE définitivement adoptée

La loi PACTE (Plan d’action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été publiée au Journal Officiel le 23 mai 2019. Un des volets de cette loi est destiné à faciliter la création et le développement des entreprises. Dans ce cadre, la loi prévoit...

Imposition des droits d’auteur : BNC ou TS ?

Imposition des droits d’auteur : BNC ou TS ?

Les auteurs doivent-ils déclarer leurs revenus de droits d’auteur dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des Traitements et Salaires (TS) ? C‘est une question que se posent souvent les auteurs. L’administration fiscale considère par principe que les...

Le plagiat des discours politiques

Le plagiat des discours politiques

De tous temps, les créateurs se sont nourris de la circulation des œuvres pour alimenter leur propre inspiration. Les auteurs de discours politiques en font tout autant généralement sans franchir la limite du plagiat pur et simple. L’actualité récente nous a pourtant...

Le régime social des redevances et avances sur redevances

Le régime social des redevances et avances sur redevances

La (circulaire n°DSS/5B/2012/161 du 20 avril 2012) prise en application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 est venue fixer le régime social des redevances et avances sur redevances. Un fort besoin de clarification s’était en effet fait sentir...

Contrat d’édition numérique

Contrat d’édition numérique

L’ordonnance du 12 novembre 2014 est venue entériner l’accord cadre du 21 mars 2013 signé entre les différents représentants du secteur de l’édition et modifier les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives à l’édition. Quelles sont les principales...