1. Les coauteurs de l’œuvre audiovisuelle
Qui sont les coauteurs d’une œuvre audiovisuelle (film cinématographique, film d’animation, téléfilm, clip musical etc…) ?
L’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle répond à cette question. Il prévoit une présomption au bénéfice de certains contributeurs. L’œuvre audiovisuelle est ce qu’on appelle une « œuvre de collaboration. ». En effet, plusieurs personnes concourent à sa création. Ainsi, sont présumés être coauteurs, l’auteur du scénario, l’auteur de l’adaptation, l’auteur du texte parlé et le réalisateur. Mais aussi le compositeur des œuvres musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’œuvre.
Cette qualité de coauteur pour le compositeur n‘est pas automatique. Il faut garder à l’esprit que la composition musicale doit avoir été créée spécialement pour l’œuvre audiovisuelle.
2. Le compositeur non reconnu comme coauteur
Plusieurs cas de figure peuvent intervenir.
- 1er cas : une composition musicale préexistante peut être incorporée à l’œuvre audiovisuelle. Dans ce cas l’accord du compositeur est nécessaire. Toutefois cela ne fait pas de lui un coauteur de l’œuvre audiovisuelle. En effet, dans ce cas, la composition n’a pas été créée spécialement pour l’œuvre audiovisuelle
- 2ème cas : une composition musicale est créée spécifiquement pour l’œuvre audiovisuelle. Mais le compositeur travaille de manière indépendante. Il utilise la version définitive du film pour créer sa composition. La bande son est incorporée dans le film sans collaboration avec le réalisateur. Son travail, dans ce contexte, ne fait toujours pas de lui un coauteur même si son travail a fait l’objet d’un contrat de commande.
3. Le compositeur reconnu comme coauteur
C’est le 3ème cas de figure : une composition musicale est créée spécifiquement pour l’œuvre audiovisuelle. Mais dans ce cas, le compositeur travaille sur une version non définitive du film. De plus il créé la bande son et l’incorpore au film en collaboration avec le réalisateur. Son travail influe sur le montage du film. Dans ce cas seulement, le compositeur sera considéré comme un coauteur du film (plus généralement de l’œuvre audiovisuelle).
C’est ce qu’a confirmé un arrêt de la Cour de cassation du 29 mars 2023.
En l’occurrence, il s’agissait d’un compositeur à qui une société de production audiovisuelle avait confié la composition de la musique d’un film publicitaire. Le compositeur avait constaté qu’une version du spot publicitaire était diffusée avec une autre musique. Cette diffusion se faisait sans son accord. Le compositeur a estimé qu’il pouvait agir en contrefaçon car il se considérait comme coauteur du film publicitaire.
Mais la Cour de cassation a rejeté sa demande. Elle a considéré qu’il n’était pas fondé à agir en atteinte de ses droits d’auteur. En effet, le compositeur ne démontrait pas avoir pris part à la création de la version non sonorisée du film. De plus le compositeur avait travaillé de manière indépendante. Il n’était intervenu qu’en visionnant la version définitive du film préalablement réalisé. Enfin, l’incorporation avait été effectuée sans l’intervention du réalisateur.
Pour toutes ces raisons, le compositeur ne pouvait pas prétendre à la qualité de coauteur. Il n’avait donc aucun droit pour agir en contrefaçon.
Cette jurisprudence montre l’importance de bien négocier le contrat de commande. Il devra définir les modalités de la collaboration du compositeur. En fonction de ce que prévoit le contrat, il sera ou non reconnu comme coauteur de l’œuvre audiovisuelle. S’il est reconnu coauteur, il aura droit à une rémunération proportionnelle sur les recettes d’exploitation. Et il pourra agir en contrefaçon en cas d’atteinte à ses droits.