Quels contrats pour mon label ?

par | 27 mai 2021 | Musique, Les + lus

Vous avez créé une société et vous voulez lancer votre label. Vous voulez produire un single, un EP ou un album. Vous devez conclure différents contrats pour la réalisation des enregistrements et pour leur exploitation.

1. Les contrats nécessaires à la réalisation des enregistrements

La première phase est la production des enregistrements. Au cours de cette phase, plusieurs contrats peuvent être signés.

Le contrat d’enregistrement exclusif (ou « contrat d’artiste »)

C’est le contrat par lequel vous engagez un artiste ou un groupe pour enregistrer un single, un EP ou un album. Il fixe une durée pendant laquelle les interprétations de l’artiste seront enregistrées. Il prévoit également le nombre d’enregistrements qui seront commercialisés et les rémunérations de l’artiste : salaires pour les séances d’enregistrements et royalties pour les exploitations. Ce contrat crée un lien d’exclusivité entre l’artiste et vous. Une clause de cession de droits est rédigée de manière détaillée. L’artiste, pendant la durée d’exclusivité du contrat, ne peut pas enregistrer pour un autre label.

Le contrat d’engagement de musicien

C’est un contrat de travail à durée déterminée dit « d’usage ». Vous engagez un musicien pour les séances en studio. Le contrat prévoit le salaire revenant au musicien dont le montant est prévu par la convention collective de l’édition phonographique. Une clause de cession de droits est détaillée en fonction des modes d’exploitation. Ce contrat ne crée pas de lien d’exclusivité avec le musicien.

Le contrat de producteur exécutif

Le producteur exécutif supervise comme un maître d’œuvre toute l’organisation des séances d’enregistrements pour votre compte. C’est en général un prestataire de services indépendant. Le contrat fixe ses missions et sa rémunération constituée d’honoraires et d’une redevance sur les ventes.

Le contrat de réalisateur artistique

Vous pouvez faire appel aux services d’un réalisateur artistique pour le travail en studio. Il supervise la direction artistique du projet. Il est rémunéré par un salaire ou des honoraires si c’est un prestataire de services. Une redevance proportionnelle aux ventes est également prévue.

Le contrat d’ingénieur du son

Par ce contrat vous engagez un ingénieur du son qui assurera la qualité technique des opérations de prise de sons. Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée dit « d’usage » qui doit être conforme aux dispositions de la convention collective de l’édition phonographique. L’ingénieur du son perçoit un salaire. Il peut toutefois exercer son métier à titre indépendant : il émettra alors une facture et percevra des honoraires.

2.Les contrats nécessaires à l’exploitation des enregistrements

Pour exploiter les enregistrements que vous avez produits, vous vous adressez à une maison de disques qui devient soit le licencié soit le distributeur des enregistrements.

Le contrat de licence exclusive

Vous confiez à une maison de disques (le licencié) la fabrication, la promotion, le marketing et la distribution des enregistrements. Le contrat définit le nombre d’enregistrements pour lesquels vous concédez au licencié les droits exclusifs d’exploitation. Il définit également le territoire et la durée des droits du licencié. Vous recevez une avance et des redevances en contrepartie de l’exploitation effectuée par le licencié.

Le contrat de distribution

Vous confiez à un distributeur, à titre exclusif, la seule distribution commerciale des enregistrements. Les enregistrements confiés au distributeur sont définis et constituent le « catalogue ». Vous prenez en charge la fabrication des exemplaires physiques, la promotion et la publicité. Le contrat porte sur la vente des exemplaires physiques et l’exploitation digitale ou sur l’une des deux seulement. Le contrat est conclu pour un territoire et une période définis et fixe la commission du distributeur.

Ces contrats s’appliquent sur une durée généralement longue. Ils sont complexes et doivent être rédigés et négociés avec soin pour préserver vos intérêts.