Est-il possible d’être à la fois gérant d’une société et intermittent du spectacle ?

Ce sujet a déjà été abordé dans un précédent article, ce nouvel article vise à le compléter. 

intermittent

La réponse est oui, à certaines conditions. Des décisions de justice récentes opposant intermittents et Pôle Emploi permettent d’y voir plus clair sur les conditions du cumul. Plusieurs cas peuvent se présenter.

Vous créez seul votre société (EURL, SASU).

Vous êtes donc associé unique et majoritaire. La société ne pourra pas vous verser de salaires (cachets). En effet, le lien de subordination n’existe pas dans ce cas. Nommer une autre personne en tant que gérant ou président ne changera rien. En tant qu’associé unique, vous êtes le dirigeant réel de la société.

Mais vous pouvez toujours être engagé par des tiers. Par exemple, vous créez votre label sous forme de SASU : vous ne pourrez pas être rémunéré par la SASU pour votre prestation de musicien en studio. Mais vous pourrez recevoir des cachets de musiciens, à titre personnel, d’autres labels et ces cachets alimenteront votre compte d’intermittence.

Vous créez une SARL ou une SAS et vous êtes gérant ou président majoritaire.

Vous contrôlez donc la société même si vous nommez une autre personne gérant ou président. En l’absence de lien de subordination, il ne peut y avoir de contrat de travail. Le versement de salaires par la société à vous-même sera donc impossible. Mais là encore, vous pourrez travailler pour des tiers, être payé en salaire et alimenter votre compte d’intermittence. Par exemple, il a été jugé qu’un gérant majoritaire d’une SARL de production de films pouvait être engagé par une association et recevoir un salaire, en tant que réalisateur, pour tourner des films dans un prison. Il reste, en tant que réalisateur, bénéficiaire du régime de l’intermittence du spectacle.

intermittentVous créez une SARL ou une SAS et vous êtes gérant ou président minoritaire.

Dans ce cas, la société peut vous engager dans le cadre d’un contrat de travail pour des missions techniques spécifiques. Les fonctions techniques doivent être différentes des fonctions de gérant ou de président et ne doivent pas se confondre avec la réalisation de l’objet social. La rémunération doit être distincte de celle de gérant ou de président. Le gérant ou le président ne doit pas disposer dans les statuts des pouvoirs les plus larges. Et bien sûr, le lien de subordination doit être réel : l’associé majoritaire doit réellement donner les instructions. Enfin, il est conseillé de ne pas prévoir de rémunération de gérant ou de président et de ne pas localiser le siège social à son domicile. Vous pourrez alors, pour ces prestations, recevoir des salaires et bénéficier de l’intermittence du spectacle.

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