Pourquoi l’artiste entrepreneur doit-il s’inscrire au registre du commerce et des sociétés ?

registre du commerce et des sociétésVous êtes artiste-interprète et auteur compositeur et vous souhaitez gérer en toute indépendance votre carrière et vos projets : voici pourquoi il est nécessaire de vous inscrire au registre du commerce et des sociétés.

Pour l’artiste entrepreneur, prendre en mains sa carrière suppose de produire lui-même ses enregistrements et devenir propriétaire de ses bandes. S’il dispose du financement, rien ne l’empêche, bien sûr, de payer directement un studio d’enregistrement, un studio de mastering, un ingénieur du son ou un beatmaker ainsi que les musiciens qui participent à l’enregistrement.

Mais sans statut approprié, cette configuration a toutefois ses limites pour l’artiste entrepreneur:

– les dépenses de production engagées ne pourront être déduites de la base servant au calcul de l’impôt sur le revenu ;

– il en sera de même des dépenses relatives à la promotion et au marketing des enregistrements ;

– sans inscription au registre du commerce et des sociétés, aucune facture ne pourra être émise pour encaisser les redevances qui seront versées par l’exploitant des enregistrements (label, distributeur digital) ;

– sans justification d’un extrait k-bis, il ne sera pas possible de constituer des dossiers de demande de subventions auprès des divers organismes attributeurs (SCPP, SACEM, FCM etc…) ;

– il ne sera pas possible non plus de s’inscrire comme éditeur à la Sacem alors que le statut d’éditeur est nécessaire pour conclure des contrats de coédition pour des projets en collaboration avec d’autres auteurs-compositeurs ;

– sans inscription au registre du commerce et des sociétés, il n’est pas possible de bénéficier du crédit d’impôt phonographique.

Cette inscription au registre du commerce et des sociétés peut être effectuées au travers de différents statuts, principalement : Entreprise Individuelle (EI) sous le régime classique ou celui de la micro entreprise (anciennement auto entreprise), Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) ou Société (SARL ou SAS, EURL ou SASU lorsque l’artiste en est le seul associé ou actionnaire).

Le cabinet pourra vous conseiller sur le meilleur statut à adopter en fonction de votre situation et de vos projets.

Didier FELIX