Intermittent du spectacle : puis-je exercer une activité au sein d’une association ?

intermittent bénévoleQue vous en soyez ou non le fondateur, vous pouvez être amené à exercer une activité au sein d’une association loi 1901 ou dite à but non lucratif.

Une association loi 1901 est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités sans chercher à réaliser de bénéfices. 

Votre activité dans l’association peut être rémunérée ou exercée à titre bénévole. Mais est-ce compatible avec le bénéfice du régime de l’intermittence du spectacle ?

Rappelons tout d’abord ce qu’il en est dans le cadre d’une activité rémunérée.

1. L’activité rémunérée de l’intermittent dans une association

Cumul possible en cas d’absence de direction de fait

Votre activité est rémunérée par l’association dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée d’usage. Mais pour que le cumul soit possible, le lien de subordination hiérarchique doit être réel. Ce lien peut être remis en cause par Pôle Emploi en cas de direction de fait 

La direction de fait signifie que vous n’êtes pas le président de l’association mais que vous en exercez malgré tout le contrôle.

Indices d’une direction de fait

Les indices d’une direction de fait sont les suivants :

  • les liens de parenté entre les dirigeants (membres du conseil d’administration) et vous-même,
  • le nom de la compagnie comporte votre nom (révélateur d’une permanence de l’activité),
  • les adresses de courrier électronique et numéros de téléphone de gestion de l’association sont les vôtres,
  • le siège de l’association est situé à l’adresse de votre domicile,
  • vous avez procuration sur les comptes de l’association,
  • vous participez aux décisions du conseil d’administration,
  • vous effectuez l’intégralité des heures d’intermittence au sein de l’association,
  • vous avez une délégation générale de signature ou de pouvoir.

Ces faits pourront, en cas de contrôle, permettre à Pôle Emploi de remettre en cause l’affiliation au régime de l’intermittence du spectacle.

Qu’en est-il en cas d’activité bénévole ?

intermittent2. L’activité bénévole de l’intermittent dans une association

Cumul possible à certaines conditions

Selon le code du travail, tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole dans une association, sans perdre le bénéfice des indemnités versées par Pôle Emploi.

En tant que bénévole, vous apportez votre temps et vos compétences à titre gratuit à l’association.

Vous ne percevez pas de rémunération mais vous pouvez être remboursé de vos frais (déplacement, hébergement, achat de matériel…).

Vous n’êtes soumis à aucun lien de subordination juridique : votre participation aux activités de l’association est volontaire. Vous êtes libre d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement.

Toutefois, pour que le cumul soit possible, certaines conditions doivent être respectées :

  • l’activité ne peut être exercée dans une association au sein de laquelle vous avez été salarié ;
  • l’activité ne doit pas empêcher la recherche active d’un emploi ;
  • l’activité ne doit pas se substituer à un emploi salarié.

Cas de l’intermittent du spectacle président bénévole d’une association

En tant qu’intermittent du spectacle, vous pouvez également être président bénévole d’une association. Mais cette activité doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi. Elle ne doit pas conduire à justifier le refus d’accepter un emploi, de suivre une action de formation ou de répondre aux convocations des services compétents de Pôle Emploi. Il est par ailleurs nécessaire de justifier d’actes positifs de recherche d’emploi en dehors de l’association. Le volume de l’activité bénévole est donc un critère déterminant

Il convient également de démontrer que l’activité bénévole ne se substitue pas à un emploi salarié au sein de l’association. Ainsi, des procès-verbaux de réunions de l’association se tenant le week-end peuvent en attester.

Le cumul de l’activité de président bénévole d’une association et du bénéfice du régime de l’intermittence du spectacle impose donc la prudence.

Un contrôle de Pôle Emploi peut en effet donner lieu à l’exclusion temporaire ou définitive du régime de l’intermittence du spectacle.