C’est quoi la « sunset clause » ?

sunset clause musicClause « crépusculaire » ou clause « coucher de soleil », la sunset clause est une technique contractuelle utilisée dans certains contrats de la musique.

La sunset clause est une disposition contractuelle qui prévoit qu’une clause cessera de produire des effets au-delà d’une certaine durée sauf si ses effets sont prolongés par une disposition spécifique.

C’est une technique inspirée des systèmes législatifs américain et canadien.

La sunset clause est fréquemment utilisée dans les contrats d’agent d’artiste (contrat de management). Dans ces contrats, l’agent (ou le manager) perçoit pendant la durée du contrat une commission sous forme de pourcentage sur les revenus de l’artiste. Cette durée est généralement de deux ou trois ans. A l’expiration du contrat, l’agent (ou le manager) ne touche plus sa commission.

Avec une sunset clause, l’agent (ou le manager) pourra continuer de toucher sa commission après la fin du contrat pendant une certaine durée. Cette durée est généralement fixée entre douze et vingt-quatre mois. L’Agent (ou le manager) pendant cette durée prolongée continue à encaisser sa commission à taux plein ou à taux réduit.

La sunset clause est justifiée par le fait que les contrats signés par l’artiste à l’initiative de l’agent (ou du manager) génèrent des rémunérations qui sont décalées dans le temps. En effet, dans l’industrie musicale, les états de comptes sont usuellement établis tous les six mois et les paiements effectués au terme du troisième mois suivant. Ces rémunérations peuvent donc intervenir après la fin du contrat.

La sunset clause permet à l’agent (ou manager) d’être payé sur ces sommes.

Pour les mêmes raisons, la Sunset Clause est aussi utilisée dans les contrats de gestion éditoriale.

Le gestionnaire d’un catalogue éditorial touche lui aussi une commission sur les revenus de l’éditeur qui lui confie son catalogue. Cette rémunération est prévue pour la durée du contrat (généralement deux ou trois ans). Les démarches du gestionnaire (déclaration des œuvres à la Sacem, contrôle des répartitions, gestion des droits à l’étranger, etc…) engendrent des rémunérations qui servent de base au calcul de sa commission.

Ces rémunérations sont essentiellement constituées de la quote-part éditoriale versée à l’éditeur par la Sacem au titre de l’exploitation des oeuvres de son catalogue.

Ces sommes sont versées chaque trimestre par la Sacem mais il faut parfois attendre douze ou vingt- quatre mois pour que les rémunérations sur l’intégralité des exploitations, notamment à l’étranger, soient versées. Ces versements peuvent donc intervenir après la fin du contrat.

La sunset clause permet au gestionnaire de continuer à percevoir sa commission après la fin du contrat. Elle lui permet d’être rémunéré pour ses missions à l’origine des rémunérations versées avec un décalage dans le temps.

La rédaction de la sunset clause est donc essentielle pour l’agent d’artiste ou le gestionnaire éditorial. Elle permet la rémunération complète du fruit de leur travail.