Vous voulez lancer votre label et votre maison d’édition mais vous vous sentez débordé par les démarches à effectuer.
Toute une série de questions viennent frapper votre esprit : quelle structure créer ? Ai-je besoin de contrats, si oui lesquels ? Comment être certain que les droits m’appartiennent ? Combien tout cela coûte-t-il ? Puis-je faire sans risques des copier/coller de contrat trouvés sur internet ? Dois-je contacter un avocat ? Stop ! Cessez de vous tourmenter : le cabinet vous propose une offre spécifique « Votre label clés en main ». En quoi consiste cette offre ?
1. Le choix de votre structure
A l’occasion d’un entretien au téléphone ou en visioconférence nous décidons de la structure la plus adaptée à votre situation (intermittent du spectacle, demandeur d’emploi, pluriactif, fonctionnaire).
Généralement le choix sera une société plutôt qu’une microentreprise ou une association.
En effet, une société permet d’arbitrer entre votre rémunération de dirigeant et les dividendes et de limiter le montant des cotisations sociales . Une société permet aussi de protéger votre patrimoine privé en cas de dettes. Par ailleurs, une association ne peut répartir de bénéfices et ne peut pas être inscrite à la Sacem comme éditrice.
Cette société sera une S.A.S ou une S.A.R.L si vous créez la société avec des associés ou une S.A.S.U ou une E.U.R.L si vous la créez seul. Ce choix sera effectué à l’issue de l’entretien au cours duquel les
différences entre ces sociétés vous auront été expliquées.
2. La rédaction des statuts de votre société
Ceux-ci seront rédigés sur mesure par le cabinet en fonction de votre projet :
objet social (les activités de la société), montant du capital social, apports (en numéraire, en nature, en industrie), clause d’agrément et droit de préemption, date de clôture de l’exercice social, clause de reprise des engagements (contrats et achats effectués pour le compte de la société en formation).
Une fois les statuts signés (après l’ouverture du compte bancaire de la société et dépôt du montant du capital social), le cabinet effectue la publicité légale. Il gère ensuite toutes les formalités d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
Une fois ces formalités terminées, le cabinet vous adresse les éléments officiels de votre nouvelle société (Extrait k-bis, certificat de dépôt, attestation de déclaration du ou des bénéficiaires effectifs).
3. La rédaction de vos contrats
Une fois le label créé, le cabinet rédige plusieurs modèles de contrats qui sont nécessaires à son fonctionnement immédiat :
– le contrat d’enregistrement exclusif qui vous permet d’engager l’artiste, de fixer sa rémunération et de détenir les droits du producteur sur les enregistrements ;
– le contrat d’engagement pour les musiciens d’accompagnement ;
– le contrat beatmaker afin de détenir les droits d’exploitation sur les beats reproduits dans les titres interprétés par l’artiste ;
– le contrat de préférence éditoriale : avec ce contrat, l’auteur ou le compositeur vous réserve un droit de préférence sur toutes ses œuvres dans des genres déterminés pendant une durée maximum de 5 ans ;
– le contrat de cession et d’édition d’une œuvre musicale signé avec les auteurs, compositeurs et éventuellement arrangeurs, beatmakers et topliners : avec ce contrat vous obtenez la cession des droits sur l’œuvre et votre société devient éditrice. L’œuvre est déposée à la Sacem et vous percevez la quote-part éditoriale.
Évitez absolument d’utiliser les modèles diffusés sur internet. Ils ne vous garantiront pas de disposer des droits nécessaires à vos exploitations. De plus, en faisant des copier/coller, vous risquez de rendre les clauses incohérentes entre elles, ce qui augmente les risques de rupture du contrat.