IlVous avez écrit les textes ou composé la musique d’une chanson.
Un éditeur vous propose de signer un contrat d’édition.
1. L’édition musicale classique
– le rôle de l’éditeur
Son rôle est de promouvoir et d’exploiter la chanson que vous avez écrite ou composée. Il commercialise la partition.
Il place la chanson auprès d’artistes-interprètes. Il recherche des droits de synchronisation.
– les frais et les revenus
La propriété de la chanson est cédée à l’éditeur. L’éditeur supporte les frais liés à la promotion et à la commercialisation.
En contrepartie, les revenus d’exploitation de la chanson sont partagés entre vous. La part de l’éditeur est appelée la quote-part éditoriale.
Cette quote-part est définie à la fois par le règlement général de la Sacem et par votre négociation avec l’éditeur.
2. La coédition à compte d’auteur
– le partage de la propriété de l’œuvre
Mais vous pouvez aussi vous impliquer dans le travail d’éditeur.
Soit vous coéditez l’œuvre en cédant vos droits à une société que vous détenez.
Soit vous devenez coéditeur à compte d’auteur.
Dans ce dernier cas, vous conservez, à titre personnel, une part de la propriété de votre œuvre. Cette part est librement négociée entre vous. Elle n’est pas forcément égalitaire.
– le partage des frais et des revenus
Vous devez alors assumer une part des dépenses en proportion de votre part de coédition définie dans le contrat. Elle détermine votre contribution aux dépenses et aux revenus.
Mais vous partagez aussi avec l’éditeur la quote-part éditoriale, c’est-à-dire les revenus attribués à l’éditeur tout en conservant votre part d’auteur-compositeur.
3. Les documents à signer
– Le contrat de coédition et le contrat d’édition
Vous devrez donc signer un contrat de coédition entre vous et l’éditeur. Il fixe les règles de fonctionnement entre vous et le partage des dépenses et des recettes.
Un contrat d’édition entre vous en tant qu’auteur-compositeur et les coéditeurs (c’est-à-dire vous en tant qu’éditeur à compte d’auteur et l’éditeur) devra être conclu.
– le bulletin de déclaration Sacem
Un bulletin de déclaration où vous figurerez à la fois comme auteur-compositeur et comme éditeur devra être signé.
Il reproduit vos parts de revenus en tant qu’auteur-compositeur et d’éditeur à compte d’auteur. Il a pour but de permettre à la Sacem de répartir les droits entre vous.