Je suis beatmaker

Je dois déterminer sous quel statut exercer (en tant que personne ou avec une société). Je dois savoir quels contrats signer et comment les négocier

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Beatmaker, vous vendez vos instrumentaux qui sont utilisés par des artistes dans leurs propres chansons. Vous êtes à la fois producteur des beats, compositeur et interprète. Vous devez donc vous structurer, définir votre statut et signer des contrats. Pour protéger vos intérêts, ne vous passez pas des conseils d’un avocat.

Nous vous proposons un accompagnement sur mesure

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Signer un contrat de vente avec un artiste ou son label

QUELS SONT LES DROITS CÉDÉS DANS UN CONTRAT DE VENTE  ?

Le contrat de vente prévoit l’achat des droits de propriété du beat par l’artiste ou son label. Il devient propriétaire des bandes (du fichier), moyennant le paiement d’un prix forfaitaire. Il est alors le seul à pouvoir exploiter le beat reproduit dans la nouvelle chanson dans le monde entier et sans limite de temps. Pour les droits d’auteurs, vous pouvez négocier votre part de co-compositeur avec l’artiste où les céder également contrat un prix plus élevé.

Signer un contrat un contrat de licence avec un artiste ou son label

QUELS SONT LES DROITS CÉDÉS DANS UN CONTRAT DE LICENCE ?

Le contrat de licence autorise l’artiste ou son label à utiliser le beat dans le nouveau titre. Vous en conservez la propriété. Ce droit peut être exclusif ou non, limité à un territoire et à une durée. Le contrat définit aussi le type de fichiers remis et les exploitations autorisées. Vous êtes rémunéré par une redevance forfaitaire ou proportionnelle aux ventes et aux streams et, éventuellement, par une avance.

Négocier vos contrats

Améliorer les conditions financières

Votre rémunération de beatmaker doit-être négociée dans le contrat de vente ou le contrat de licence. Il s’agit de la somme payée pour l’achat du beat, de l’avance et de la redevance pour la licence et de votre part de co-compositeur sur le nouveau titre. A ce titre, votre inscription à la Sacem (ou toute autre société d’auteurs équivalente) est indispensable en tant que compositeur et même en tant qu’éditeur.

Définir précisément mes engagements

Il est important de définir le type de fichiers que vous devrez remettre : MP3, WAV, WAV multipistes, le prix étant plus élevé pour ce dernier. La durée des contrats, le territoire d’application et la garantie que vous n’avez pas utilisé de samples sont également prévus.

DEFINIR LES ENGAGEMENTS DE L’ARTISTE OU DE SON LABEL

Avant de céder vos droits, vous devez définir les utilisations autorisées ou interdites de votre instrumental : utilisation dans un clip illustrant le titre, en synchronisation de films, de programmes audiovisuels, de jeux vidéo, de spot publicitaire. Le beat ne doit jamais pouvoir être exploité séparément du nouveau titre.
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Créer une société

Pourquoi créer une société ?

En créant une société, vous pourrez facturer vos ventes et les redevances versées par l’artiste ou son label. Vous pourrez également devenir éditeur et signer des contrats de coédition plutôt que d’abandonner à un autre éditeur la totalité de la quote-part éditoriale sur la nouvelle œuvre reproduite dans le nouveau titre. Vous pourrez également déposer à la Sacem, ou auprès d’une autre société d’auteurs équivalente, tous vos instrumentaux.

Quel type de société choisir

Si vous voulez créer seule votre société, celle-ci pourra être une EURL ou une SASU. Si vous souhaitez avoir des associés, ce sera une SARL ou une SAS. Le mode de fonctionnement de la SASU et de la SAS et celui de l’EURL et de la SAS sont différents. Il en va de même pour le régime social et le régime fiscal.

Quelles formalités effectuer

Les principales étapes sont la rédaction des statuts, la publication légale, l’ouverture d’un compte bancaire, le dépôt du montant du capital social sur le compte bancaire, la signature des statuts, compléter le formulaire M0 et le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce.

Tous les contrats de l’auteur compositeur

Vous pouvez décider de céder vos œuvres à un éditeur ou rester indépendant, exploiter vos œuvres en France et à l’étranger, travailler sur commande : à chaque situation correspond un contrat spécifique.

Contrat de vente d’un instrumental
Les droits de propriété matérielle (les fichiers) et immatérielle (les droits d’exploitation) sont cédés à l’artiste ou son label. Un prix forfaitaire est réglé. L’acquéreur le seul à pouvoir exploiter le beat reproduit dans le nouveau titre dans le monde entier et sans limite de temps. L’artiste ou son label acquièrent généralement les droits sur la composition mais vous pouvez négocier une part de co-compositeur.
Contrat de licence d’un instrumental
Ce contrat autorise l’artiste ou son label à reproduire le beat dans le nouveau titre et à l’exploiter. Vous en conservez la propriété. Vous êtes rémunéré par une redevance forfaitaire ou proportionnelle aux ventes et aux streams et, éventuellement, par une avance. Le prix varie en fonction de la nature des droits cédés (exclusifs ou non, limités à un territoire ou à une durée), du type de fichiers remis (MP3, WAV, WAV multipistes) et des exploitations autorisées.

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Rédiger & négocier mes contrats

Gérer & protéger mes droits

Créer mes litiges

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