Validité du contrat d’enregistrement exclusif : faites attention à la rédaction !

enregistrementLes deux éléments essentiels du contrat d’enregistrement sont les droits cédés et la rémunération.

Il n’est pas possible de se faire céder tous les droits globalement. La loi l’interdit. Chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte : droit de reproduction, droit de communication au public, droit de vente. L’étendue et la destination des droits cédés doivent être précisées. Le territoire et la durée des droits doivent par ailleurs être fixés.

Le contrat devra également préciser les modes d’exploitation envisagés (supports physiques, digital, compilations, ventes en kiosques, exploitations secondaires telles que synchronisation…)

L’artiste sera obligatoirement rémunéré lors de l’entrée en studio. L’autorisation de fixation de son interprétation est rémunérée par un salaire ou « cachet ». Son montant est fixé par les  dispositions de l’annexe n°3 de la Convention collective de l’édition phonographique. Payer le cachet pour l’enregistrement est une des obligations essentielles du producteur. Son montant ou la façon dont il est déterminé doit être indiqué dans le contrat.

Le contrat devra aussi mentionner la rémunération en contrepartie des droits exclusifs cédés par l’artiste. A chaque mode d’exploitation doit correspondre une rémunération. Celle-ci est habituellement fixée sous forme de redevance proportionnelle. Sa base de calcul est variable en fonction des exploitations (ventes physiques ou digitales, territoire de vente, circuit commercial choisi, contexte d’opération marketing ou campagne publicitaire…).

Il peut être tentant de simplifier les contrats. Prévoir une cession globale des droits et un pourcentage sur les recettes encaissées. Voire une absence de pourcentage en phase de promotion du projet. Mais ceci est illégal. Le contrat pourra alors être rompu pour nullité.

Rédiger un contrat d’enregistrement demande une expertise et beaucoup de précision.

N’hésitez pas à solliciter le cabinet pour vous assister.