Cinéma

Je suis Producteur, comédien, technicien, scénariste ou réalisateur

Je dois déterminer sous quel statut exercer mon activité (en tant que personne ou avec une société).
Je dois savoir quels contrats signer et comment les négocier.

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Très encadré légalement, le secteur du cinéma est un écosystème régi par de nombreux contrats entre les intervenants. Ces contrats sont déposés au Registre de la Cinématographie et de l’audiovisuel et, le cas échéant, sur le registre des options.

Nous vous proposons
un accompagnement sur mesure

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Créer une société

Pourquoi créer une société ?

En créant une société, vous protégez votre patrimoine personnel en cas de pertes financières. Vous pouvez facturer vos prestations et les exploitations de vos créations tout en déduisant vos frais et charges. Vous pouvez choisir de vous rémunérez en tant que gérant ou président, de vous verser des dividendes ou de conserver une partie de votre bénéfice pour le réinvestir. Vous contrôlez ainsi le poids des rémunérations soumises à cotisations sociales et votre fiscalité.

Quel type de société choisir

Si vous voulez créer seule votre société, celle-ci pourra être une EURL ou une SASU. Si vous souhaitez avoir des associés, ce sera une SARL ou une SAS. Le mode de fonctionnement de la SASU et de la SAS et celui de l’EURL et de la SAS sont différents. Il en va de même pour le régime social et le régime fiscal.

Quelles formalités effectuer

Les principales étapes sont la rédaction des statuts, la publication légale, l’ouverture d’un compte bancaire, le dépôt du montant du capital social sur le compte bancaire, la signature des statuts, compléter le formulaire M0 et le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce.

Tous les contrats
de l’auteur compositeur

Vous pouvez décider de céder vos œuvres à un éditeur ou rester indépendant, exploiter vos œuvres en France et à l’étranger, travailler sur commande : à chaque situation correspond un contrat spécifique.

Contrat d’option

Il permet au producteur de disposer d’une exclusivité pendant un temps déterminé sur un scénario ou sur une œuvre préexistante qui fera l’objet d’une adaptation

Contrat d’auteur-réalisateur

Ce contrat règle les relations entre le producteur et l’auteur du scénario et réalisateur du film. 

Contrat de cession de droits d’auteur

Ce contrat permet à l’auteur qui n’est pas le réalisateur de fixer les conditions de la cession de droits.

Contrat de comédien

Ce contrat règle l’engagement du comédien dans le cadre d’un contrat de travail et sa rémunération sous forme de salaire et éventuellement de participation aux bénéfices.

Contrat de technicien

Ce contrat fixe les conditions d’embauche sous forme d’un contrat à durée déterminée d’usage mais le technicien peut aussi exercer sous forme de société.

Contrat de producteur exécutif

Ce contrat permet au producteur du film de confier à un tiers, dans le cadre d’un contrat de prestations de services, la fabrication d’un film.

Contrats de coproduction

Le montage financier des films cinématographiques intervient dans le cadre de contrats de coproduction sous toutes leurs formes et de contrats de coproduction franco-étrangère.

Contrats de préachat des droits de diffusion

Les contrats de préachat des droits de diffusion par les chaînes de télévision font partie intégrante du mode de financement des films cinématographiques.

Contrats de distribution

Les contrats de distribution fixent les conditions et modalités selon lesquelles le distributeur achemine le film dans les salles ou sur les plateformes vidéo. 

Créer une société

Rédiger & négocier mes contrats

Gérer & protéger mes droits

Créer mes litiges

Déposer une marque