Je souhaite m’associer à un autre producteur pour produire un album, un spectacle ou un programme audiovisuel. Je vais devoir signer un contrat de coproduction.
A quoi cela m’engage-t-il ?
Quels sont les points de vigilance ?
C’est quoi un contrat de coproduction ?
La coproduction peut viser deux situations différentes. En effet il peut être prévu ou non un partage des bénéfices et des pertes.
La coproduction est dite « simple » lorsque celui qui réalise l’apport ne participe pas au résultat de l’opération. Il n’est pas prévu de partage de pertes ou de bénéfices. Il y a néanmoins des contreparties: d’abord la réalisation de l’objet pour lequel le contrat a été signé ; ensuite, des contreparties en termes de mentions légales sur les documents de communication par exemple. L’apport peut être en numéraire (une somme d’argent). Il peut être en industrie (une compétence). Il peut être enfin en nature (une chose) .
La coproduction est une société en participation (SEP) lorsqu’il est prévu un partage des bénéfices et des pertes. Dans ce cas, on estime qu’une société est créée de fait, c’est-à-dire sans immatriculation et déclaration auprès d’organismes officiels. Cette société a pour objet la réalisation d’un projet (en l’espèce, produire et exploiter un album, un spectacle, un programme audiovisuel).
Dans cette société en participation, chacun apporte quelque chose : apport en numéraire, en nature ou en industrie. Chacun est associé selon son apport. Les apports sont valorisés. Quand il s’agit d’argent, cela correspond au montant apporté ; lorsqu’il s’agit d’un apport en nature ou en industrie, on va tenter de lui trouver une équivalence monétaire. Dans une SEP, il n’y a pas de TVA sur les apports.
Quels sont les points à vérifier avant de signer ?
L’objet du contrat
Il faudra définir précisément sur quoi porte la coproduction. Par exemple le nombre d’enregistrements d’un album, son interprète, la liste des titres. Ou encore le sujet du programme audiovisuel, son réalisateur, son format. Également le thème du spectacle, le nombre d’artistes sur scène, le nombre de représentations etc…
La durée du contrat
C’est la durée pendant laquelle les coproducteurs ont décidé de s’associer. Généralement cette durée correspond à celle de l’exploitation. Pour une SEP, la durée maximale sera de 99 ans. Mais il est possible de prévoir une date de fin plus courte : à l’issue d’un certain nombre de semestres d’exploitation d’un Album par exemple.
Les apports et la répartition des parts
Les apports de chaque coproducteur doivent être définis : somme d’argent apportée, mise à disposition d’un bien, apport d’une compétence particulière. L’apport d’un bien ou d’une compétence sera valorisé. Tous les apports donneront lieu à l’attribution d’un nombre de parts à chaque coproducteur. Ce nombre de parts déterminera le pourcentage de recettes ou de contribution aux pertes de chaque associé.
La gérance de la coproduction
Un gérant (ou producteur délégué) sera nommé par les coproducteurs.
Le gérant à la charge :
- de rédiger le budget d’en suivre l’administration et l’exécution ;
- de veiller à l’organisation technique de la production ;
- de négocier pour le compte de la coproduction tous accords nécessaires à la production ;
- de centraliser l’ensemble des dépenses et recettes inhérentes au budget de la production ;
- de transmettre à ses associés toutes les informations concernant l’évolution de la production et des budgets correspondants.
Les fonctions de gérance peuvent être rémunérées par un pourcentage du chiffre d’affaires provenant de l’exploitation de l’album, du spectacle ou du programme.
Le budget
Le budget prévisionnel doit être établi préalablement à la production.
Pour un album par exemple, il devra prévoir :
- les coûts d’enregistrement : frais de location du studio, le cachet de l’artiste et des musiciens, les rémunérations dues à tout réalisateur artistique, les frais de mastering ;
- les coûts de réalisation de la pochette, des éléments de « artwork » et bons de précommande (maquettes et photogravure) ;
- les coûts variables incombant à la coproduction : commission de distribution, redevance due à l’Artiste, coût de la SDRM
- les coûts de la promotion et du marketing
L’arrêté des comptes et le partage des bénéfices et des pertes
L’arrêté des comptes peut intervenir par exemple le 30 juin et le 31 décembre de chaque année.
Il fera notamment ressortir le chiffre d’affaires réalisé, l’ensemble des dépenses engagées par le producteur délégué pour le compte de la coproduction, la commission de distribution, les redevances dues à l’Artiste, les bénéfices ou, le cas échéant, les pertes, résultant de l’exploitation qui seront répartis entre les coproducteurs au prorata de leur nombre de parts.
Les droits sur l’album, le spectacle ou le programme audiovisuel
Les coproducteurs détiennent un droit de copropriété indivise au prorata de leurs apports.
Si un coproducteur souhaite céder sa quote-part, il sera redevable envers les autres coproducteurs, avant toute cession, d’un droit de préemption sur ladite part.
Le contrat de coproduction est complexe. Ses clauses doivent être négociées et rédigées précisément pour éviter toute incertitude juridique et éviter les litiges.