C’est quoi la base SNEP/SDRM ?

SNEP SDRMJe suis artiste et j’ai signé un contrat d’enregistrement avec un label. Sur quelle base sont payées mes redevances ?

En règle générale, je lis cette clause dans mon contrat :

« Les redevances ci-dessus mentionnées seront calculées sur le prix de vente en gros hors taxes déduction faite des mêmes retenues et abattements que ceux en vigueur pour le paiement des droits d’auteurs en France (base SNEP/SDRM) au moment du paiement des redevances. »

Cela veut dire que la base de calcul des exemplaires physiques de mes enregistrements est le prix de gros hors taxes auquel le distributeur (le label ou le distributeur du label) les vend aux détaillants (soit environ 10/12€ HT pour un album). Mais ce prix de gros hors taxes subit deux déductions en cascade : une première déduction de 12% au titre du conditionnement, du CD lui-même et de la pochette et une déduction de 10% au titre des remises consenties aux détaillants.

Ce mécanisme est un copier/coller du mécanisme existant pour le paiement des droits de reproduction mécaniques par les majors auprès des sociétés d’auteur tel que négocié au sein d’un accord mondial entre le BIEM (Bureau International de l’Edition Musicale) représentant les éditeurs de musique et l’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry) représentant les producteurs phonographiques. C’est pourquoi on parle aussi d’accord BIEM/IFPI ou de « base BIEM/IFPI ».

Cet accord est mis en application en France par l’agence locale du BIEM, la SDRM (Société pour la perception du Droit de Reproduction Mécanique) affiliée à la SACEM, et la représentation locale de l’IFPI, le SNEP (Syndicat National de l’Edition Phonographique). C’est pourquoi on parle en France de « base SNEP/SDRM ».

Concrètement, pour connaître le taux réel qui servira au calcul de mes redevances, il suffit de multiplier le taux indiqué dans le contrat par un coefficient de 0,792.

Ainsi un taux de 11% base SNEP/SDRM est en réalité un taux de 11% x 0,792 = 8,71%…

Ces mêmes déduction s’appliquent aussi dans contrats de licence.

D’où l’importance de bien négocier les clauses financières de ces contrats qui sont souvent opaques.