Comment protéger son nom d’artiste ?

par | 15 mars 2021 | Création de société

Le nom ou le pseudonyme d’un artiste a une valeur juridique et patrimoniale.

Cela concerne un artiste-interprète, un beatmaker, un DJ, un groupe mais aussi à un graphiste ou un designer.

Cette valeur grandit avec la notoriété de l’artiste. Des produits peuvent alors être vendus sous ce nom ou pseudonyme.

« The Rolling Stones », par exemple, est un terme protégé ; le logo des Rolling Stones aussi.

La protection du pseudonyme et du logo est indispensable pour lutter contre les contrefaçons et les plagiats. Cette protection sera assurée par le droit des marques et le droit d’auteur.

La protection par le droit des marques

Effectuer un dépôt comme marque

Le nom patronymique et le pseudonyme peuvent être déposés comme marque. Ce dépôt peut être effectué pour la France, l’Union Européenne et les autres pays du monde.

Le dépôt est effectué pour des produits ou des services correspondant aux activités exercées (ventes d’enregistrements, vente de produits dérivés…).

Ce dépôt du nom patronymique ou du pseudonyme constituera une marque verbale.

Mais il est aussi possible de déposer un signe ou logo comme marque.

Faire interdire les contrefaçons

L’enregistrement de la marque donne au titulaire un droit de propriété. Le propriétaire de la marque pourra interdire toute reproduction d’un signe identique ou similaire à la marque pour des produits ou services identiques ou similaires s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

Le fameux logo des Rolling Stones avec la langue tirée a fait l’objet d’une décision du tribunal judiciaire de Paris du 25 février 2021. Ce logo avait été déposé par la société gérant les droits des Rolling Stones pour protéger notamment les insignes, écussons et badges. Cette société avait assigné en contrefaçon une société chinoise qui avait reproduit le logo sur des écussons ornés des motifs du drapeau breton.

Pour condamner la société chinoise, le tribunal suit le raisonnement suivant :

– Rappel du principe 

Le titulaire d’une marque peut interdire aux tiers :

(i) de faire usage dans la vie des affaires,

(ii) d’un signe pour des produits et services lorsque ce signe est identique ou similaire à la marque et désigne des produits ou services similaires,

(iii) et qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public

– Risque de confusion 

Pour apprécier le risque de confusion on se fonde sur l’impression d’ensemble produite par les signes en cause.

– Renommée et notoriété de la marque

La renommée et la notoriété de la marque lui confèrent un caractère distinctif très important.

Plus le caractère distinctif est important, plus le risque de confusion est élevé.

La notoriété planétaire des Rolling Stones confère à leur marque une renommée de même ampleur.

A tel point que la marque et le groupe se confondent.

– Prononcé de la contrefaçon

La contrefaçon est prononcée car les signes étant fortement similaires : seule une différence existait liée à l’apposition de motifs tirés du drapeau breton.

Il existait donc un risque de confusion dans l’esprit du public entre le logo des Rolling Stones et les écussons importés par la société chinoise.

La protection par le droit d’auteur

Un pseudonyme et un logo peuvent également être protégés par le droit d’auteur à certaines conditions.

Être titulaire des droits

La société détentrice des droits sur le logo des Rolling Stones a également attaqué la société chinoise pour plagiat.

Elle estimait que les actes de la société chinoise constituaient une atteinte aux droits d’auteur du graphiste ayant créé le logo.

Elle a dû démontrer dans un premier temps qu’elle était titulaire des droits sur l’œuvre (le logo).

Le tribunal lui a donné raison : en effet, la société qui commercialise sous son nom de façon non équivoque les produits reproduisant l’œuvre est présumée titulaire des droits patrimoniaux d’auteur sur l’œuvre

Caractère d’originalité

Seule une œuvre empreinte de la personnalité de son auteur jouit d’un droit de propriété incorporelle opposable à tous.

Cela veut dire que l’auteur doit avoir pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’œuvre en effectuant des choix libres et créatifs.

Il est ainsi possible pour le créateur du logo des Rolling Stones de s’inspirer de la représentation de la déesse Kali car il en donnait sa vision propre.

Le tribunal a donc condamné également la société chinoise pour contrefaçon du droit d’auteur.

La protection par la marque est plus forte que celle offerte par le droit d’auteur. L’enregistrement de la marque prouve la propriété de son titulaire. Avec le droit d’auteur, il faudra prouver la qualité d’auteur, l’antériorité et l’originalité.

C’est pourquoi il est important de se faire conseiller pour effectuer les dépôts avec soin et préserver ses droits.