MéDIAS
Notre expertise couvre tous les métiers du cinéma et de la télévision. Nous rédigeons et négocions vos contrats, selon vos besoins et en cohérence avec vos projets. Nous vous représentons en cas de contentieux.
Producteur, comédien, technicien, scénariste ou réalisateur, chacun dispose de ses propres règles et usages.
Notre intervention permet de concrétiser vos projets compte tenu de votre statut.
Cinéma
Producteur, comédien, technicien, scénariste ou réalisateur : vous devez déterminer sous quel statut exercer votre activité (en tant que personne ou avec une société).
Vous devez aussi savoir quels contrats signer et comment les négocier.
Télévision
Audiovisuel : le cabinet accompagne scénaristes, réalisateurs, comédiens et techniciens dans leurs contrats, droits d’auteur, création de société…
Créer une société
Rédiger & négocier mes contrats
Gérer & protéger mes droits
Gérer mes litiges
Déposer une marque
Nos derniers articles médias
CDDU et location de matériel : cumul possible ?
Un chef opérateur peut, en principe, cumuler un CDDU et la location de son matériel via sa société à la même production.
Toutefois, lorsque les deux relations concernent la même entité, le risque de requalification en contrat de travail ou en prêt de main-d’œuvre illicite est réel.
L’analyse dépend exclusivement des conditions concrètes d’exécution et de l’autonomie économique réelle.
Le crowdfunding peut-il financer légalement la production d’un film en France ?
Le financement participatif peut être utilisé pour financer la production d’un film en France, sous réserve du respect du Code monétaire et financier.
Il ne constitue pas un régime spécifique du droit du cinéma, mais un outil de financement encadré pouvant s’intégrer dans un plan de financement classique.
Son intérêt juridique et fiscal dépend directement de la forme retenue et du statut de la structure bénéficiaire.
Qui détient les droits d’auteur sur un entretien filmé ?
Un entretien filmé peut être une œuvre de l’esprit si sa conception révèle une démarche créative.
La Cour de cassation rappelle que celui qui conçoit la structure, les questions et la mise en scène de l’entretien peut en être l’auteur, même si la personne interviewée est au centre du propos.