Je suis producteur de spectacles

Je dois déterminer sous quel statut exercer mon activité (en tant que personne ou avec une société).
Je dois savoir quels contrats signer et comment les négocier

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Vous produisez des spectacles ou des tournées et vous avez la responsabilité du plateau artistique. Vous devez donc vous structurer, définir votre statut et signer des contrats. 

Vous devez signer un contrat avec le personnel artistique (artistes-interprètes, musiciens) et avec le personnel technique. Un accord doit également être conclu avec le lieu de diffusion du spectacle, éventuellement avec un coproducteur ou encore avec un promoteur.

Pour protéger vos intérêts, prenez conseil auprès d’un avocat. 

Nous vous proposons un accompagnement sur mesure

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Négocier vos contrats

Améliorer vos conditions financières

Les contrats nécessaires pour votre activité comportent de nombreuses clauses souvent complexes. L’ajustement de ces clauses à votre économie réelle permet de protéger votre rentabilité. Qu’il s’agisse de la rémunération proportionnelle de l’artiste-interprète ou de votre quote-part de rémunération dans les contrats de coproduction ou de coréalisation, l’incidence sur votre compte d’exploitation est immédiate. C’est pourquoi vos contrats doivent être négociés et vos engagements définis précisément.

Définir précisément vos engagements

Vos engagements dans les contrats se traduisent par des implications financières : nombre de dates à produire ou à vendre, détail des investissements dans les contrats de coproduction ou de coréalisation, durée du contrat, territoire d’application.

Définir précisément les engagements de vos contractants

Vous devez prendre soin de définir les engagements de ceux avec lesquels vous signez un contrat : par exemple exclusivité concédée par l’artiste-interprète, disponibilité pour les dates prévues, apports du coproducteur, actions prises en charge par le promoteur.

Créer une société

Pourquoi créer une société ?

En créant une société vous protégez votre patrimoine personnel en cas de pertes. Vous offrez un gage de sérieux à vos artistes et à vos interlocuteurs. Vous pouvez facturer vos ventes et vos quotes-parts de revenus. Vous pouvez choisir de réinvestir une partie des bénéfices dans la société sans subir d’imposition. Pour la TVA, vous payez vos dépenses hors taxes.

Quel type de société choisir ?

En créant une société vous protégez votre patrimoine personnel en cas de pertes. Vous offrez un gage de sérieux à vos artistes et à vos interlocuteurs. Vous pouvez facturer vos ventes et vos quotes-parts de revenus. Vous pouvez choisir de réinvestir une partie des bénéfices dans la société sans subir d’imposition. Pour la TVA, vous payez vos dépenses hors taxes.

Quelles formalités effectuer ?

Les principales étapes sont la rédaction des statuts, la publication légale, l’ouverture d’un compte bancaire, le dépôt du montant du capital social sur le compte bancaire, la signature des statuts, compléter le formulaire M0 et le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce.

 

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Tous les contrats de l’auteur compositeur

Vous pouvez décider de céder vos œuvres à un éditeur ou rester indépendant, exploiter vos œuvres en France et à l’étranger, travailler sur commande : à chaque situation correspond un contrat spécifique.

Contrat d’engagement

Le producteur est employeur de l’artiste-interprète ou du groupe et des musiciens et doit donc signer avec lui un contrat de travail à durée déterminée dit « contrat d’usage ». Ce contrat prévoit la durée de l’engagement, les lieux de représentations et la rémunération qui en plus du cachet ou salaire peut comporter un pourcentage sur la billetterie.

Un contrat de travail doit également être signé avec le personnel technique (son, lumière, costumes, décor).

Contrat de coproduction

Vous décidez de partager avec un autre producteur les dépenses et les recettes ou les pertes d’exploitation d’un spectacle. Les apports de chaque coproducteur sont précisément définis. Il en va de même des modalités de calcul des bénéfices ou des pertes.

Contrat de coréalisation

Vous fournissez un spectacle entièrement monté (artistes, décors, costumes, lumières) et en assumez les coûts ; l’organisateur, quant à lui, fournit la salle en ordre de marche, le plateau technique et assume l’accueil du public et la billetterie. Le contrat fixe les modalités de répartition des bénéfices ou des pertes.

Contrat de cession ou de vente spectacles

Le producteur s’engage envers un organisateur de spectacles exploitant un lieu à donner un certain nombre de représentations moyennant une somme forfaitaire. L’organisateur s’engage à fournir le lieu en ordre de marche.

Contrat de promotion locale

Contrat de prestations de services conclu entre un producteur et un diffuseur de spectacles vivants par lequel ce dernier effectue les démarches pour l’organisation, la promotion et l’accueil du spectacle dans un lieu défini au contrat.

 

Les autres contrats

D’autres contrats tels que le contrat de résidence destiné à accueillir une compagnie dans un lieu, le contrat de location de salle ou encore divers contrats de prestations de services peuvent être nécessaires en fonction du projet envisagé.

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