Conclu entre un producteur audiovisuel ou cinématographique, ce contrat intervient en phase de développement du projet.
On vous explique à quoi sert le contrat d’option et que contient le contrat d’option.
Puis-je utiliser des extraits de films dans un montage vidéo ?
La récente campagne présidentielle aura eu un mérite : celui de rappeler qu’on ne peut pas, sauf exception, utiliser des extraits d’œuvres audiovisuelles sans autorisation.
C’est ce que le Tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 4 mars 2022 a rappelé à Éric Zemmour. Ce dernier avait annoncé sa candidature en illustrant son discours d’un clip vidéo.
Ce clip reproduisait des extraits de films des catalogues Gaumont et Europacorp.
Or, aucune autorisation n’avait été demandée aux ayants-droits.
Intermittent du spectacle : puis-je exercer une activité au sein d’une association ?
Que vous en soyez ou non le fondateur, vous pouvez être amené à exercer une activité au sein d’une association loi 1901 ou dite à but non lucratif. Une association loi 1901 est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des...
Intermittent du spectacle : attention à la direction de fait d’une association !
Les intermittents du spectacle créent fréquemment une association pour développer leurs activités artistiques. C’est le cas des formations musicales et des compagnies théâtrales. Des contrats de travail sont alors conclus avec l’association. Les cachets correspondants...
SPOTIFY, QOBUZ, NETFLIX vont suivre leurs abonnés en vacances
Le règlement sur la portabilité des services de contenu en ligne est entré en application Le règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché...