Vecteur essentiel de promotion et de la commercialisation des produits et services des entreprises mais aussi des œuvres artistiques, les sites web doivent être protégés contre le plagiat ou la contrefaçon. Les éléments caractéristiques des sites web sont protégés par le droit d’auteur au titre de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle à condition qu’ils présentent un caractère d’originalité. Les éléments pouvant relever du droit d’auteur sont le logo, la charte graphique, les textes, les visuels, les éléments sonores, les logiciels et la manière caractéristique dont tous ces éléments sont agencés entre eux.
Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 12 janvier 2017 (Mycelium Roulement / Todo Material 3L et autres) illustre a contrario les critères retenus par la jurisprudence pour qu’un site web puisse relever du droit d’auteur, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Dans cette affaire, le tribunal n’a pas retenu l’argumentation de la société Mycelium Roulement qui prétendait que son site était imité par sa concurrente. Le Tribunal a en effet estimé que cette société « ne justifie pas des choix qui ont présidé à l’ordonnancement des rubriques et à l’arborescence du site, à la mise en perspective des produits présentés, qui attestent plus d’un savoir-faire commercial commun à d’autres sites marchands qu’à un réel effort créatif, dès lors qu’ils permettent de naviguer aisément sur le site et répondent à un impératif utilitaire largement répandu pour le commerce en ligne. Elle ne démontre pas non plus que le choix des couleurs lui conférerait une physionomie particulière à l’époque de sa création, ce qu’une impression d’écran d’un site concurrent « ISO roulement » sans date ne peut établir ».
Le tribunal s’est également penché sur le logo reproduit sur le site et a jugé que la société Mycelium « n’indique pas en quoi il reflète la personnalité de son auteur et cette description est sans pertinence pour démontrer l’originalité alléguée »
La charte graphique n’a pas non plus été jugée originale par le tribunal qui a jugé qu’« il en est de même du choix des couleurs noire, rouge et gris, dont il n’est pas établi qu’il est le résultat d’une recherche esthétique et d’un effort personnalisé d’autant que l’utilisation des couleurs rouge et noire en raison du contraste créé par l’association de couleurs opposées est banale ».
Si votre site web et ses éléments caractéristiques répondent à ce caractère d’originalité, il est essentiel de le protéger par un dépôt dont la valeur légale ne pourra être contestée afin de pouvoir justifier d’une antériorité et de la propriété des droits intellectuels notamment dans le cadre d’une action en contrefaçon.
Le cabinet Didier Félix prend en charge, dans le cadre de son agence de copyright, les démarches permettant de déposer auprès d’organismes habilités les sites web de ses clients et de conférer une valeur légale à ce dépôt. Cette valeur légale est assurée par une empreinte cryptographique et un horodatage scellant électroniquement les éléments du dépôt et l’empreinte cryptographique. Les dépôts sont conservés dans des infrastructures et sur des serveurs sécurisés.
L’ensemble de ces éléments confère une valeur de preuve au dépôt et garantit l’antériorité et la propriété sur le site web déposé, ce qui pourra être constaté à tout moment par un huissier en cas de nécessité, notamment dans le cadre d’un litige afin d’être en mesure de revendiquer de manière efficace de vos droits.