Vous avez conçu un spectacle avec une mise en scène, une trame scénaristique, un décor, une création lumière. Vous voulez intégrer de la musique à votre spectacle. Vous pouvez toujours commander une musique originale avec ou sans paroles à un compositeur et à un auteur.
Mais vous pouvez également souhaiter utiliser de la musique préexistante.
Dans ce cas, que pouvez-vous faire juridiquement et comment vous y prendre ?
1. Vous utilisez l’enregistrement original de la musique
L’autorisation nécessaire du producteur phonographique
L’enregistrement appartient à un producteur phonographique qui l’a financé. Le producteur a un contrat d’enregistrement avec l’artiste-interprète ou le groupe qui lui a cédé les droits d’exploitation exclusifs. Dans le cas d’un spectacle, l’enregistrement ne peut pas être utilisé sans l’accord du producteur. Lui-même devra obtenir l’accord de l’artiste-interprète ou du groupe. Ils sont tous les deux titulaires de droits voisins sur l’enregistrement.
Un contrat d’autorisation sera signé avec le producteur. Ce contrat fixera les modalités de l’autorisation (diffusion, captation) et la rémunération à verser au producteur. Celui-ci reversera une partie de cette rémunération à l’artiste ou au groupe tel que prévu dans le contrat d’enregistrement.
L’autorisation nécessaire des auteurs-compositeurs et éditeurs
L’enregistrement reproduit une œuvre musicale. Le compositeur de la musique et l’auteur des textes disposent de droits d’auteur sur cette œuvre. Ils peuvent avoir cédé leurs droits à un ou plusieurs éditeurs dans un contrat de cession et d’édition. Il faudra alors demander à l’éditeur ou aux éditeurs l’autorisation d’inclure l’œuvre musicale, dans son intégralité ou par extraits, dans le spectacle. En l’absence d’éditeurs, l’autorisation sera à demander directement aux auteurs-compositeurs. La Sacem ne délivre pas cette autorisation.
Un contrat d’autorisation sera signé avec l’éditeur (ou les éditeurs) ou directement avec les auteurs-compositeurs. Ce contrat fixera les modalités de l’autorisation (diffusion, captation) et la rémunération à verser aux auteurs-compositeurs ou à l’éditeur (ou aux éditeurs). Dans ce dernier cas, celui-ci reversera une partie de la rémunération aux auteurs-compositeurs tel que prévu dans le contrat de cession et d’édition.
2. Vous réenregistrez l’œuvre musicale
L’autorisation nécessaire des auteurs-compositeurs et éditeurs
Vous réalisez un « cover ». Dans ce cas, aucun accord n’est à demander au producteur phonographique. Mais celui des auteurs-composteurs et éditeurs reste nécessaire. Cette autorisation couvrira le droit d’intégrer une œuvre préexistante (l’œuvre musicale) au sein d’une œuvre nouvelle (le spectacle). Cette œuvre nouvelle est alors qualifiée d’œuvre composite.
Le cas de l’œuvre arrangée
En cas de modification de l’œuvre par un nouvel arrangement, l’accord des auteurs-compositeurs et éditeurs devra aussi être obtenu à ce titre. En effet, tout changement dans la mélodie ou la grille harmonique nécessite leur accord préalable. C’est le cas par exemple si l’arrangement transforme une œuvre musicale de genre variétés en genre jazz.
Les auteurs-compositeurs et éditeurs conserveront généralement leurs droits et déclareront eux-mêmes l’œuvre arrangée à la Sacem. Ils percevront les rémunérations versées par la Sacem.
3. Vous faites interpréter l’œuvre musicale durant le spectacle
Dans ce cas, qu’il s’agisse de l’œuvre originale ou de l’œuvre arrangée, l’accord des auteurs-compositeurs et éditeurs demeure obligatoire. Cette autorisation couvrira le droit d’intégrer une œuvre préexistante au sein d’une œuvre nouvelle constituée par le spectacle.
Alors, si vous intégrez de la musique dans votre spectacle, contactez-nous afin de vous faire assister pour les demandes d’autorisations et les contrats.