Vous avez créé un label sous forme d’association loi 1901 et vous vous interrogez : votre structure peut-elle recevoir des dons ?
➡️ La réponse est oui, mais certaines nuances sont à connaître pour sécuriser cette démarche.
1. L’association peut-elle recevoir des dons ?
Toute association loi 1901 peut recevoir des dons, sauf si ses statuts l’interdisent. Mais pour que les donateurs bénéficient d’une réduction fiscale l’association doit être reconnue comme étant d’intérêt général.
2. Qu’est-ce qu’une association d’intérêt général ?
Une association est considérée d’intérêt général si elle :
- exerce une activité non lucrative,
- poursuit un but d’intérêt général (éducation, culture, solidarité, etc.),
- bénéficie à un large public (et non à un cercle restreint de personnes),
- n’exerce pas d’activité politique, syndicale ou confessionnelle.
Pour faire reconnaître ce caractère, l’association peut adresser une demande de rescrit fiscal à l’administration. Cette reconnaissance permet de délivrer des reçus fiscaux autorisant les donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt.
3. Sous quelle forme les dons peuvent-ils être faits ?
Les dons peuvent prendre différentes formes :
- Monétaires (espèces, chèques, virements),
- En nature (don d’équipements, de services ou de marchandises).
Il est conseillé de privilégier les dons traçables (chèque, virement) pour des questions de transparence.
4. Quelles conséquences fiscales pour le donateur ?
Dons déclarés fiscalement :
Si l’association est reconnue d’intérêt général, le donateur peut bénéficier d’une réduction d’impôt (66 % du montant donné, dans la limite de 20 % de son revenu imposable).
Dons non déclarés :
Si le donateur renonce à cet avantage fiscal, il n’a pas besoin de déclarer son don.
Les dons non déclarés doivent-ils apparaître en comptabilité ?
Oui, tous les dons, qu’ils soient déclarés fiscalement ou non, doivent être comptabilisés par l’association. Cette transparence est indispensable pour garantir la régularité des comptes et répondre à d’éventuels contrôles fiscaux ou administratifs.