SPOTIFY, QOBUZ, NETFLIX vont suivre leurs abonnés en vacances

 Le règlement sur la portabilité des services de contenu en ligne est entré en application

Le règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur est entré en application le 20 mars 2018.

Pour mémoire, ce règlement « instaure une approche commune dans l’Union de la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne en veillant à ce que les abonnés à des services de contenu en ligne portables qui sont légalement fournis dans leur État membre de résidence puissent avoir accès à ces services et les utiliser lorsqu’ils sont présents temporairement dans un État membre autre que leur État membre de résidence »

Désormais, le fournisseur d’un service de contenu en ligne fourni à titre onéreux doit permettre à ses abonnés « présents temporairement » dans un État membre autre que son État de résidence, d’avoir accès au service de contenu en ligne et de l’utiliser de la même manière que dans son État membre de résidence « notamment en lui donnant accès au même contenu, sur la même gamme et le même nombre d’appareils, pour le même nombre d’utilisateurs et avec le même éventail de fonctionnalités »

Ainsi, les abonnés aux services payants de Netflix, Spotify, Deezer, Qobuz séjournant pour un week-end ou pour des vacances dans un autre pays de l’Union Européenne que celui de leur pays de résidence pourront avoir accès gratuitement dans cet autre pays à leur abonnement qui répondra aux mêmes critères qu’à la « maison » : mêmes contenus, même nombre d’appareils, même nombre d’utilisateurs et mêmes fonctionnalités.

Les fournisseurs de services pourront vérifier le pays de résidence au moyen de différentes informations fournies par l’abonné (coordonnées de paiement par exemple) sous réserve que tout traitement de données à caractère personnel soit effectué dans le respect des règles européennes en matière de protection des données.

Didier FELIX