Influenceur, influenceuse* : faut-il créer une société ?

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L’influenceur peut exercer son activité sous différentes formes. Mais pour facturer ses prestations, il devra s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. L’Insee lui attribuera alors un numéro Siret. Ce numéro Siret est obligatoire pour émettre des...

Influenceur : que prévoir dans les contrats ?

Influenceur : que prévoir dans les contrats ?

Les annonceurs nouent des partenariats avec des influenceurs pour promouvoir leurs produits ou services. Ils sont des acteurs essentiels du marketing d’influence. Qu’est-ce qu’un influenceur ? C’est avant tout un blogueur. Le blogueur tient un journal périodique sur...

Les droits d’auteur des développeurs de logiciels

Les droits d’auteur des développeurs de logiciels

Il est acté depuis la Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 que les logiciels sont exclus de la protection par le brevet d’invention. Les logiciels sont protégés par la propriété littéraire et artistique, particulièrement par le droit d’auteur. Ils sont intégrés dans la...

Bras de fer entre nom de domaine et marque : qui l’emporte ?

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Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 juin 2019 vient rappeler la règle du jeu. Le droit sur une marque est un droit de propriété intellectuelle. Il donne droit à un monopole à son propriétaire. En cela, ce droit est généralement plus fort que celui sur un nom...

La nouvelle recommandation de la CNIL sur les cookies en 10 points

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Suite à l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, La CNIL a adopté le 4 juillet 2019 des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs abrogeant son ancienne recommandation de 2013. Une recommandation sur les modalités pratiques de recueil du consentement de...

DSP2 : un défi pour les plateformes de e-commerce

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La Directive sur les Paiements n°2 (DSP2) est entrée en vigueur le 13 janvier 2018. Un de ses objectifs est de mieux protéger les clients contre la cyber-criminalité, les usurpations d’identité et les fraudes dans le e-commerce. La Directive impose désormais de...

Comment se forme le contrat de vente sur une plateforme numérique ?

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La loi pour une République numérique définit la plateforme numérique comme un service qui permet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service....

De la musique dans Snapchat

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D’après un article paru dans leblogdumoderateur le 27 mai 2019, le réseau social veut permettre aux utilisateurs d’insérer largement de la musique dans leurs stories et non plus seulement quelques tubes dans leur publication. Des discussions seraient en cours avec les...

CGV entre professionnels : des obligations renforcées

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Pensez à mettre à jour vos CGV. La loi Hamon du 17 mars 2014 a profondément augmenté les obligations des professionnels en la matière y compris dans les relations commerciales entre professionnels dites « B2B ». Même si cette loi date de plus de trois ans, de...

Protéger le « copyright » de son site web

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Vecteur essentiel de promotion et de la commercialisation des produits et services des entreprises mais aussi des œuvres artistiques, les sites web doivent être protégés contre le plagiat ou la contrefaçon. Les éléments caractéristiques des sites web sont protégés par...