Le contrat d’agent d’influenceur est un contrat par lequel une agence désignée comme le représentant personnel et exclusif de l’influenceur.
Elle gère la participation de l’influenceur aux campagnes de marketing sur les réseaux sociaux

Vous voulez développer un site e-commerce pour vendre vos produits dérivés, vos illustrations, vos NFT, votre musique : ne négligez pas vos Conditions Générales de Vente (CGV).

L’influenceur peut exercer son activité sous différentes formes. Mais pour facturer ses prestations, il devra s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. L’Insee lui attribuera alors un numéro Siret. Ce numéro Siret est obligatoire pour émettre des...

Les annonceurs nouent des partenariats avec des influenceurs pour promouvoir leurs produits ou services. Ils sont des acteurs essentiels du marketing d’influence. Qu’est-ce qu’un influenceur ? C’est avant tout un blogueur. Le blogueur tient un journal périodique sur...

Il est acté depuis la Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 que les logiciels sont exclus de la protection par le brevet d’invention. Les logiciels sont protégés par la propriété littéraire et artistique, particulièrement par le droit d’auteur. Ils sont intégrés dans la...

Suite à l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, La CNIL a adopté le 4 juillet 2019 des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs abrogeant son ancienne recommandation de 2013. Une recommandation sur les modalités pratiques de recueil du consentement de...

La Directive sur les Paiements n°2 (DSP2) est entrée en vigueur le 13 janvier 2018. Un de ses objectifs est de mieux protéger les clients contre la cyber-criminalité, les usurpations d’identité et les fraudes dans le e-commerce. La Directive impose désormais de...

La loi pour une République numérique définit la plateforme numérique comme un service qui permet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service....

  Le Règlement Général pour la Protection des Données dit « RGPD » (ou Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) entrera en vigueur le 25 mai 2018....

Pensez à mettre à jour vos CGV. La loi Hamon du 17 mars 2014 a profondément augmenté les obligations des professionnels en la matière y compris dans les relations commerciales entre professionnels dites « B2B ». Même si cette loi date de plus de trois ans, de...

Vecteur essentiel de promotion et de la commercialisation des produits et services des entreprises mais aussi des œuvres artistiques, les sites web doivent être protégés contre le plagiat ou la contrefaçon. Les éléments caractéristiques des sites web sont protégés par...