Vous voulez développer un projet artistique (musique, œuvre design, programme audiovisuel etc…) Comment le financer. Plusieurs options sont possibles.
– L’apport en numéraire au capital d’une société constituée avec un ou plusieurs associés disposant des fonds.
Dans ce cas, les montants apportés donnent lieu à l’attribution d’actions ou de parts sociales proportionnellement aux apports. Si vos moyens sont peu importants, vous risquez de perdre le contrôle de la société au profit des associés qui auront fait les apports en numéraires. Ces derniers auront droit, par ailleurs, à une part des dividendes calculée en fonction du montant de leurs apports. Ceci peut générer une frustration du porteur de projet qui se sentira dépossédé des fruits de son travail.
– L’apport en compte courant d’associés. La société est créée avec des associés disposant des fonds pour développer le projet. Ces derniers versent un montant minimum pour former le capital social. Si vous faites un apport supérieur, vous gardez le contrôle de la société. Les fonds destinés à financer le projet seront versés sur un compte courant d’associés. Il s’agit d’un prêt fait à la société. La société devra rembourser le montant de cet apport augmenté d’un taux d’intérêt fixé par avance.
– Le Contrat de coproduction. Vous avez déjà créé vote société. Une autre société veut s’associer au développement de votre projet. Un contrat de coproduction ou de co-développement peut alors être mis en place. Le contrat prévoit les apports de chacun. Le montant de ces apports détermine la quote-part de chaque coproducteur dans les dépenses et les recettes d’exploitation. Chacun des coproducteurs est proportionnellement copropriétaire de l’œuvre ou de la création réalisée. L’avantage de cette formule est que chaque coproducteur reste indépendant dans sa structure.
– Contrat de coexploitation. Le mécanisme est globalement le même que celui de la coproduction. Toutefois, vous restez entièrement propriétaire de la création artistique. Les fonds apportés par le coexploitant ou les moyens qu’il met en œuvre pour soutenir l’exploitation lui donnent droit à une quote-part des recettes.
– Emprunt obligataire. La société que vous avez constituée émet des obligations pour un montant déterminé. Ce montant correspond à la somme nécessaire pour développer le projet. Le financeur qui dispose des fonds signe le contrat de souscription pour un certain nombre d’obligations et verse les fonds sur le compte de la société. Le contrat prévoit les modalités de remboursement de cet emprunt. Une quote-part des recettes est alors attribuée au souscripteur jusqu’au remboursement du montant souscrit. Ce schéma est généralement utilisé comme alternative à l’emprunt bancaire souvent difficile à obtenir.
– Mécénat. Il s’agit d’un don en numéraire fait à un organisme non lucratif (association, fondation, d’utilité publique ou d’intérêt général) sans autre contrepartie que la mention du nom du mécène lors de l’exploitation de la création artistique. Les mécènes bénéficient d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don.
– Crowdfunding : il s’agit d’un financement participatif opéré via une plateforme internet. Les dons sont effectués sans contrepartie ou avec une contrepartie symbolique (t-shirt, poster…) ou peuvent permettre de bénéficier de préventes. Il peut aussi fonctionner sous forme de prêts rémunérés ou non.
– Aides régionales. Les régions mettent en place de nombreuses aides pour tous types de projets. Nombreuses sont également les fondations qui participent au développement des projets artistiques.
– Subventions des sociétés civiles d’auteurs et d’artistes. Dans le domaine musical, les sociétés civiles telles que la Sacem, la Scpp, l’Adami, la Spedidam, etc… attribuent des subventions sur dossier.