L’artiste doit-il créer sa société d’édition musicale ?

Créer sa société d'éditionVous êtes artiste-interprète et auteur-compositeur. Avez-vous intérêt à créer votre société d’édition musicale ?

La réponse est oui !

Tout d’abord, dans ce cas, vous conservez la totalité de vos droits d’auteur : vous n’en cédez pas à une partie à un éditeur. Par ailleurs, si un label vous approche pour signer un contrat d’enregistrement exclusif, il exigera souvent d’être éditeur de vos œuvres et voudra conclure avec vous un contrat de préférence éditoriale. Si, à ce moment là, vous êtes déjà inscrit comme éditeur à la Sacem, vous vous orienterez alors naturellement vers un contrat de coédition qui vous permettra de ne céder qu’une partie de vos droits, soit au maximum 50% de la quote-part éditoriale.

De plus, si vous vous posez aujourd’hui la question de créer votre société d’édition, c’est que vous êtes dans une démarche entrepreneuriale et que vous voulez ou que vous avez déjà créé votre propre label pour produire vos enregistrements. Dans ce cadre, vous pouvez être amené à collaborer avec d’autres artistes. Détenir une société d’édition vous permettra alors de devenir éditeur ou coéditeur des œuvres musicales des autres artistes intervenant dans vos enregistrements et de rentabiliser plus facilement vos investissements.

Pour cela, si vous ne l’avez pas déjà fait, vous devrez créer une société. Il vous faudra ensuite déposer 4 œuvres à la Sacem accompagnées, pour chacune d’elles, d’un bulletin de déclaration, d’une partition piano-chant, d’un contrat de cession et d’édition d’une œuvre musicale, d’un contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuel et d’un justificatif d’exploitation : capture d’écran établissant la mise à disposition de l’œuvre sur une plateforme de distribution numérique (Deezer, Spotify, Apple Music…), une capture d’écran Facebook ou Youtube faisant apparaître la présence de l’œuvre et un nombre minimal de 1000 vues, attestation de diffusion publique en concerts, à la radio, à la télévision ou sous forme d’attente téléphonique, une photocopie de la jaquette du CD ou du DVD faisant apparaître le titre de l’œuvre.

Le droit d’entrée est de 532 euros.

La gestion des droits d’auteur peut s’avérer complexe et fastidieuse.

C’est pourquoi le cabinet fournit à ses clients une prestation de gestion éditoriale : il vous accompagne dans les formalités de mise en place de votre statut d’éditeur et prend en charge la gestion quotidienne de vos droits : dépôts, contrôles des répartitions, rédaction des contrats de cession et de coédition, établissement des notes de droits d’auteur.

Le cabinet prendra également en charge la rédaction des statuts de votre société et les formalités d’immatriculation.

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