Label et Publishing, quelles différences ?
Créer un label de musique implique souvent la création d’une activité d’édition.
Production (label) et édition (publishing) sont en effet étroitement liées. Les enregistrements produits par le label seront exploités sur les plateformes numériques ou sur supports physiques. Les ventes et les écoutes généreront des revenus avec lesquels le label paiera les royalties des artistes. Le label amortira également ses frais de production, de marketing, de promotion et de distribution et dégagera éventuellement un bénéfice.
Les ventes et les diffusions des enregistrements produits par le label généreront des droits versés par la Sacem aux auteurs des œuvres musicales (paroles) et aux compositeurs (musique). Si les œuvres sont éditées, l’éditeur percevra une part de ces droits (50% des droits de reproduction mécanique et 1/3 des droits d’exécution publique).
L’intérêt de cumuler ces deux activités est de cumuler ces deux sources de revenus.
Faut-il loger l’activité de production et l’activité d’édition dans la même société ?
Non, pour plusieurs raisons.
En cas de pertes importantes de l’activité de production, la société devra déposer le bilan. Les mauvais résultats du label se répercuteront alors sur l’activité d’édition. Si la société est liquidée, tous les investissements consacrés à l’édition seront alors perdus. Le catalogue éditorial disparaîtra. En effet, lorsque la société est liquidée, les auteurs peuvent demander la résiliation de leur contrat avec l’éditeur.
Par ailleurs, revendre séparément le label ou les éditions est complexe. Il faudra que l’activité à vendre soit considérée comme une branche autonome d’activité (organisation autonome, personnels et installations distincts, clientèle propre). Dans une société de petite taille, il sera impossible de répondre à ces critères. Il ne sera alors pas possible de vendre une activité sans l’autre. Il faudra alors créer une filiale, y transférer l’activité à vendre et procéder à la vente. Les formalités sont complexes et onéreuses.
Créer une société pour le label et une société pour les éditions permet d’éviter ces problèmes. Il suffira soit de céder les parts sociales de la société, soit d’en céder le fonds de commerce.
De plus, avec deux sociétés, il sera possible de créer une filiale et de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés lors du versement de dividendes par la filiale à la société mère.
Il est donc essentiel de bien structurer ses activités dés la création pour garantir les éventuelles futures reventes d’activités.