✔️Vous voulez lancer votre label ou votre boîte de prod.
✔️ Vous avez réuni des associés qui partagent votre motivation.
✔️Vous décidez donc de créer ensemble une société. Ce sera principalement une SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou une SAS (Société par Actions Simplifiée).
✔️Vous vous demandez qui va diriger la société et quels seront ses pouvoirs. Les réponses varient en fonction des aspirations des associés. Mais aussi des règles propres à la SARL et à la SAS.
⚡Suivez le guide, on vous explique !
1. L’organisation de la direction dans une SARL
- La personne du Gérant
Dans une SARL, la direction est confiée à un gérant qui n’est pas nécessairement un associé de la société. Il est possible d’avoir plusieurs cogérants, tous devant être des personnes physiques. Le choix du gérant ou des cogérants peut être stipulé soit dans les statuts, soit dans un acte distinct, pour une durée déterminée ou non.
Le gérant peut être révoqué par une décision des associés prise à la majorité (représentant plus de la moitié des parts sociales). Il peut également démissionner. Le gérant n’est pas obligatoirement rémunéré pour sa fonction. Le statuts ou l’acte de désignation doit indiquer si ses fonctions sont gratuites ou rémunérées.
- Les pouvoirs du Gérant
En collaboration avec vos associés, vous pouvez fixer librement les pouvoirs du gérant dans les statuts. Ils peuvent être étendus ou limités avec la possibilité d’exiger l’approbation des associés pour la signature de certains contrats.
En l’absence de dispositions spécifiques dans les statuts, le gérant a la latitude d’accomplir tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société. Cela inclut par exemple la capacité de signer les contrats du label ou de la boîte de prod (contrat d’enregistrement, de licence, de distribution, contrat d’engagement d’un artiste pour des concerts, contrats de travail d’intermittents du spectacles, contrat de production audiovisuelle etc…).
En cas de cogérants, les statuts fixent clairement les pouvoirs de chacun, que ces pouvoirs soient similaires ou distincts. Les statuts précisent également si les cogérants agissent conjointement ou s’ils ont la possibilité d’agir individuellement.
- La responsabilité du Gérant
Le rôle du gérant dans une SARL engendre une responsabilité envers les tiers et la société. Cette responsabilité inclut la prise en charge des infractions légales, de la violation des statuts et d’éventuelles fautes de gestion. Le contrôle de la gestion est effectué chaque année au cours de la réunion annuelle des associés.
Lors de cette réunion, le gérant présente son rapport exhaustif, permettant aux associés de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dans le cas où un commissaire aux comptes est nommé, ce dernier assume également la responsabilité de cette mission de contrôle.
2. L’organisation de la direction dans une SAS
- La personne du Président et les Autres Dirigeants :
Au sein d’une SAS, la direction de la société est confiée à un président. Un seul président est autorisé, excluant toute co-présidence. Cependant, vous pouvez nommer un ou des directeurs généraux, dotés des mêmes pouvoirs que ceux du président ou des pouvoirs limités. Vous pouvez aussi créer des organes collégiaux. (conseil d’administration, de direction, de surveillance) pour administrer la société.
Le président peut par ailleurs être une personne morale (une société, une association) .
Les pouvoirs des dirigeants sont fixés dans les statuts, précisant si leurs fonctions sont gratuites ou rémunérées, et si le président et les autres dirigeants sont révocable à tout moment ou pour justes motifs.
- Les pouvoirs du Président et des Autres Dirigeants :
Le président agit en tant que représentant légal de la société à l’égard des tiers. Il dispose en principe de pouvoirs étendus pour agir au nom de la société. Ces pouvoirs sont limités à l’objet social (les activités de la société définies dans les statuts), mais peuvent être restreints davantage. Ainsi certaines opérations seront soumises à l’accord des associés ou d’un organe collégial.
Les statuts devront fixer précisément la répartition et la hiérarchie des pouvoirs avec d’éventuels directeurs généraux. Les organes collégiaux, bien que dotés de fonctions spécifiques, ne peuvent toutefois pas représenter la société à l’égard des tiers.
- La responsabilité du Président et des Autres Dirigeants :
Le président et les autres dirigeants sont responsables des infractions légales, de la violation des statuts et des éventuelles fautes de gestion. Cette responsabilité s’applique aux membres des organes collégiaux si leur qualité de dirigeant est reconnue. Le contrôle par les associés intervient lors de l’assemblée annuelle statuant sur les comptes de l’exercice écoulé. Si la SAS est dotée d’un commissaire aux comptes, ce dernier assure également le contrôle de gestion.
Que ce soit dans une SARL ou dans une SAS, soyez attentifs à l’organisation des pouvoirs. Elle est essentielle pour garantir une bonne gestion de votre société.