Vous êtes artiste-interprète et auteur-compositeur.
Vous avez signé un contrat avec un agent et vos relations se sont détériorées.
Vous voulez mettre fin au contrat.
Mais gardez-vous la propriété sur vos titres et vos œuvres ?
Qu’il soit dénommé « mandat de représentation » ou « contrat de conseil et de représentation », juridiquement, le contrat conclu avec un agent est un mandat.
Vous lui confiez la mission de vous représenter à l’égard des de votre entourage professionnel et de vous conseiller sur votre carrière.
Son objet et sa durée sont strictement définis.
1. Ce que le contrat avec l’agent n’est pas :
- Ce contrat n’est pas un contrat d’enregistrement : votre agent n’est pas votre producteur, il n’a aucun droit de propriété sur les masters reproduisant vos titres.
Les droits d’exploitation de vos titres ne lui appartiennent pas non plus. C’est votre label, si vous en avez un, qui détient ces droits.
- Ce contrat n’est pas un contrat d’édition : votre agent n’est pas votre éditeur. Vos chansons sont à vous sauf si vous avez un éditeur.
Dans ce cas , vous avez signé un contrat de préférence éditoriale pour vos œuvres futures ou uniquement un contrat d’édition pour vos œuvres existantes.
La propriété de vos œuvres est alors transférée à votre éditeur.
- Ce contrat n’est pas un contrat d’engagement pour vos concerts : C’est le producteur de spectacle ou le tourneur qui vous engage pour vos prestations live. Vous ne cédez aucun droit à votre agent sur cet aspect de votre carrière.
- Ce contrat n’est pas un contrat de travail : vous n’êtes pas l’employeur de l’agent ; c’est un prestataire de services indépendant.
Vous n’êtes pas son salarié ;
vos employeurs sont votre label et votre producteur de concerts ou votre tourneur.
En tant qu’auteur-compositeur vous êtes indépendant même si des contrats avec un éditeur ont été signés.
2. Les droits que l’agent peut revendiquer :
Votre agent n’a aucun droit de propriété sur vos titres et sur vos œuvres. Mais il a un droit de percevoir sa commission sur les revenus générés par leurs exploitations.
Ce n’est pas un droit de propriété mais la contrepartie financière de ses prestations.
Ceci implique que la rupture anticipée du contrat le prive de son droit à sa commission et qu’il faudra trouver un accord pour le dédommager de ce manque à gagner.
Si l’agent est intervenu au tout début de votre carrière, il arrive qu’il soit également votre éditeur. Dans ce cas, la fin du contrat d’agent ne met pas fin aux contrats d’édition signés.
L’agent conserve la propriété de vos œuvres et continuera à percevoir sa quote-part éditoriale de la Sacem.
Enfin, la pratique consistant à mettre fin à un contrat sur lequel l’agent perçoit sa commission , par exemple votre contrat d’artiste, pour signer un nouveau contrat ayant le même objet et le priver ainsi de sa commission, peut engager votre responsabilité.