Quelle structure juridique pour les beatmakers ?

L’ activité de beatmaker débute souvent sans structure juridique appropriée. Quelques ventes sont effectuées et sont facturées par le beatmaker sans statut juridique. Rapidement les ventes d’instrumentaux augmentent. Et le besoin de s’organiser aussi. Le beatmaker crée alors une plateforme sur internet ou utilise la plateforme d’un tiers pour vendre ses instrumentaux.

L’ émission de factures est obligatoire pour les ventes entre professionnels et les ventes à distance aux particuliers. Contrairement à une idée répandue, il n’y a pas de tolérance en dessous d’un certain montant. La facture est obligatoire.

Or, en France, il n’est pas possible d’émettre une facture sans avoir un numéro Siret et donc sans structure juridique. En effet, des impôts et des cotisations sociales sont dus sur les revenus tirés de l’activité du beatmaker. 

Quelle structure choisir ?

La microentreprise peut paraître séduisante : pas de statuts à rédiger, comptabilité allégée, charges sociales réduites les trois premières années, franchise de TVA, chiffre d’affaires imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu après un abattement de 50% pour frais. Inconvénients : pas de protection du patrimoine personnel en cas de dettes, impossibilité d’avoir des associés, abattement de 50% qui peut être inférieur aux dépenses réelles et plafond de 170.000 euros de chiffre d’affaires au-dessus duquel la microentreprise n’est plus possible. Soit elle devient une entreprise individuelle classique soit elle sera remplacée par une société, ce qui engendre des formalités lourdes et onéreuses (plus d’informations ici)

Créer une société dés le début permettra d’éviter les frais de radiation de la microentreprise. Cela favorisera également une organisation durable et adaptée au développement de l’activité. Seul, le beatmaker pourra créer une EURL ou une SASU. Avec un ou plusieurs associés, une SARL ou une SAS. Il pourra alors facturer ses ventes en toute légalité et déduire ses frais réels toujours importants en phase d’investissements. Il protégera son patrimoine personnel et pourra prévoir une part de rémunération sous forme de dividende qui peut être fiscalement avantageuse (notamment en SASU ou SAS) compte tenu de son taux marginal d’imposition. Par ailleurs la rémunération versée en tant que dirigeant est fiscalement déductible.

Une fois structuré, le beatmaker, en tant que producteur, facture la vente ou la licence (exclusive, non exclusive, avec plus ou moins de limitations) de l’enregistrement reproduisant l’instrumental. Il en autorise la reproduction et l’exploitation au sein d’un nouveau titre. Mais le beatmaker est aussi compositeur de l’instrumental, inscrit à la Sacem ou dans toute autre société d’auteur. Le contrat conclu avec l’acheteur de l’instrumental prévoira un dépôt de l’œuvre avec 100% des droits sur la composition du nouveau titre pour le beatmaker ou un partage 50/50 avec l’interprète du nouveau titre. Le beatmaker devra préalablement déposer tous ses instrumentaux auprès de la société d’auteurs dont il est membre de manière à ce que l’acquéreur ne puisse pas revendiquer 100% des droits. Par ailleurs, la société du beatmaker peut être inscrite comme éditrice, ce qui lui permettra d’ajouter une quote-part éditoriale à ses revenus.

Le cabinet pourra vous aider à mettre en place la meilleure organisation compte tenu de votre situation et de vos objectifs.