1. Le lien d’exclusivité
En signant un contrat d’enregistrement, vous acceptez de faire de votre label votre interlocuteur unique et exclusif. Vous ne pouvez pas donner à une autre personne ou un autre label les mêmes droits. De même, vous ne pouvez pas accepter les mêmes engagements à l’égard d’une autre personne ou d’un autre label. C’est ce qu’on appelle le lien d’exclusivité qui vous lie au producteur (le label) pendant toute la durée prévue au contrat.
2. Obligation d’enregistrer
Vous avez l’obligation d’enregistrer un nombre minimum de singles, de EPs ou d’album pendant la durée du contrat. C’est une de vos obligations essentielles. Vous ne pouvez pas enregistrer pour quelqu’un d’autre. Vous avez donc l’obligation de vous rendre en studio aux jours et horaires indiqués par le label pour effectuer les séances d’enregistrement. Vous devez justifier toute absence par un certificat médical. Le label est votre employeur et vous verse un salaire (cachet) pour l’enregistrement de vos prestations. Cette obligation concerne aussi les clips vidéo ou tout programme audiovisuel vous concernant (par exemple « making of » de votre album) auxquels vous devez participer à la demande du label.
3. Cession des droits d’exploitation
Vous cédez vos droits d’exploitation au label sur les titres que vous avez enregistrés à son initiative. Cela concerne votre droit de reproduction, votre droit de communication au public et votre droit de mise à disposition du public. Vous cédez ces droits de manière exclusive. Seul votre label pourra reproduire vos enregistrements sur supports vinyles ou CDs et les commercialiser. Il sera le seul autorisé à distribuer vos titres sur les plateformes de diffusion numérique (Spotify, Deezer, Apple Music etc…) pour le streaming et le téléchargement. Lui seul pourra exploiter vos titres pour des diffusions dans les médias (radio, tv notamment).
4. Obligation de promotion
Pendant toute la durée du contrat, vous vous engagez à effectuer la promotion des enregistrements dans les médias. Vous avez donc l’obligation de participer à des séances photos utilisées pour la promotion. Vous devez participer à toute émission de radio ou de télévision que vous propose le service de presse du label. Il en est de même de votre participation organisée par le label sur les réseaux sociaux. Vous acceptez, à ce propos, que le label administre et anime vos réseaux sociaux ainsi que votre site officiel.
5. Utilisations secondaires et branding
Vous acceptez que le label puisse accorder des droits de synchronisation de vos titres pour des génériques ou des séquences d’émissions ou de films, de jeux vidéo, de spectacles ou de pièces de théâtre.
Vous cédez au label le droit d’accorder à des tiers des autorisations de reproduire votre image et votre nom sur des produits du commerce (vêtements par exemple).
De même, vous acceptez de participer à des opérations de sponsoring proposées par le label : votre nom, votre pseudonyme, votre image, votre logo pourront être associés à une marque dont vous assurerez la promotion par exemple en participant à un concert privé qu’elle organise.
Tels sont les principaux engagements et obligations liés à la signature d’un contrat d’artiste. Mais ceux-ci peuvent être cadrés, précisés et négociés afin que vous puissiez, dans un juste équilibre avec les droits de votre label, maîtriser la gestion de votre carrière.