Les auteurs de discours politiques en font tout autant généralement sans franchir la limite du plagiat pur et simple.
L’actualité récente nous a pourtant révélé, dans un contexte politique où cela ne pouvait manifestement pas passer inaperçu, un beau cas de plagiat par Marine Le Pen d’un discours prononcé par François Fillon quinze jours auparavant.
La presse et les réseaux sociaux ont révélé cet « emprunt » par Marine Le Pen qui l’a complètement assumé. Il était donc légitime de s’interroger sur le fait de savoir si les discours politiques sont protégés par le droit d’auteur ? La réponse est positive comme elle l’est pour les plaidoiries, les allocutions, les conférences si le caractère d’originalité, critère essentiel du droit d’auteur, entendu par la jurisprudence comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur » est bien présent.
Un très bon article publié par Juliette Deborde sur le site libération.fr le 2 mai 2017 http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/05/02/est-il-illegal-de-plagier-un-discours-politique_1566728
explique qu’il n’est pas possible dans ce cas d’invoquer comme moyen de défense les exceptions classiques au droit d’auteur que sont l’utilisation de l’œuvre originale à des fins personnelles ou dans le cercle de famille, la diffusion par voie de presse ou de télédiffusion à titre d’information d’actualité ou le droit de courte citation, la source devant être dans ce cas clairement indiquée.
L’auteur du discours original pourrait donc se retourner contre Marine Le Pen pour contrefaçon, la difficulté étant de déterminer qui revêt cette qualité et serait, à ce titre, fondé à agir : François Fillon lui-même, son ou ses collaborateurs (lesquels devront agir conjointement), ces derniers ont-ils signé une cession de droit ?
Cette affaire purement symbolique qui n’aura évidemment aucune suite judiciaire nous ramène aux principes fondamentaux du droit d’auteur et de l’action en contrefaçon.