C’est quoi « l’inducement letter » que doivent signer les artistes ?

par | 28 février 2024 | Musique, Général

inducement letter
Vous êtes en contrat avec votre label qui a produit votre EP ou votre album. Pour les exploiter, votre label s’adresse à un plus gros label où à une major (le licencié) et conclut un contrat de licence. Votre label vous demande alors de signer une lettre d’engagement qui se trouve en annexe du contrat de licence.

🎯 Cette lettre a plusieurs buts :

    Contrat d’enregistrement

    Vous attestez que vous avez bien signé un contrat d’enregistrement avec votre label. Vous reconnaissez que vous êtes lié à lui, à titre exclusif, pour le même nombre d’enregistrements que ceux qui sont prévus dans le contrat de licence.

    Contrat de licence

    Vous confirmez également que vous avez bien connaissance des termes du contrat de licence et des dispositions qui vous impactent directement (essentiellement le nombre d’enregistrements à fournir et leur promotion).

    Promotion

    Vous vous engagez à participer à la promotion de vos enregistrements qui sera faite par le licencié (le plus gros label ou la major). Vous devrez participer aux séances photos, aux émissions de radio ou de télévision ou à tout programme diffusé sur internet.

    Rupture

    Enfin, et c’est sans doute le plus important, cette lettre prévoit le cas de rupture de votre contrat avec votre label, ou le cas où celui-ci ne peut plus faire face à ses obligations de production. Vous vous engagez alors à signer un contrat d’artiste, aux mêmes conditions, avec le licencié. Cette clause permet au licencié de pouvoir continuer à exploiter vos enregistrements si votre label est défaillant ou si votre contrat est rompu avant son terme normal. Attention, parfois la lettre d’engagement contient une disposition en vertu de laquelle vous endossez automatiquement, dans ces hypothèses, la responsabilité de produire les enregistrements restant à fournir dans le cadre du contrat de licence à la place de votre label. Bien évidemment, vous pouvez (devez ?) refuser l’obligation de vous retrouver dans ce cas directement en contrat d’artiste avec le licencié ou de remplir à sa place ses obligations.