Conclu entre un producteur audiovisuel ou cinématographique et un auteur, ce contrat intervient en phase de développement du projet.
1. A quoi sert le contrat d’option ?
Ce contrat est fréquemment utilisé par l’édition musicale sous l’appellation de « pacte de préférence ».
Dans l’audiovisuel et le cinéma, on parle de « contrat d’option » ou de « clauses d’exclusivité » .
Ce contrat permet à un producteur de réserver auprès d’un auteur une exclusivité. Cette exclusivité est prévue pour une certaine durée.
L’option porte sur une bible, un scénario, un roman, une pièce de théâtre ou toute autre texte. Le but pour le producteur est d’avoir une exclusivité pour en faire une adaptation audiovisuelle ou cinématographique.
L’auteur garantit ne pas avoir cédé les mêmes droits à quelqu’un d’autre.
Il garantit également ne pas avoir cédé d’option identique.
Durant cette période le producteur recherchera des financements. Il réunira des collaborateurs et le plateau artistique. Il entreprendra toutes les démarches pour étudier la viabilité de son projet.
2. Que contient le contrat d’option ?
Précisons que la cession globale des œuvres futures est nulle en droit d’auteur.
Cela signifie qu’un auteur ne peut pas céder ses droits sur des œuvres non déterminées ou non déterminables au jour du contrat.
Toutefois, il peut le faire dans des genres d’œuvres nettement déterminés. Pour chaque genre, ce droit est limité à cinq œuvres ou aux créations de l’auteur réalisées pendant cinq ans.
Pour être valable, le contrat d’option devra donc délimiter avec soin le genre de l’œuvre à créer.
Par exemple, ont été validés par la jurisprudence les scénarios de genre « policier » ou « film d’aventure » ou encore « film d’époque » ou « biographie ».
Ce contrat est généralement conclu pour une durée de 12 à 24 mois.
Le contrat prévoit le versement d’une somme l’auteur en contrepartie de l’exclusivité.
Il peut se renouveler moyennant le versement d’une nouvelle somme à l’auteur.
Un contrat fixant les conditions de la cession des droits sur l’œuvre figure en annexe du contrat d’option.
C’est ce contrat qui s’appliquera à la réalisation et à l’exploitation du film si le producteur lève l’option. Il le fait en notifiant sa décision par écrit à l’auteur.
Les sommes versées en vertu du contrat d’option pourront être déduites de l’à-valoir de l’auteur prévu au contrat de cession.
Enfin, le contrat d’option devra être publié aux Registres du Cinéma et de l’Audiovisuel conformément au Code du cinéma et de l’image animée.
Le contrat d’option comprend des engagements importants pour le producteur et l’auteur. Il doit donc être négocié et rédigé avec le plus grand soin.