Podcast : peut-on utiliser librement de la musique ?

Podcast ✅ Un podcast, c’est quoi ?

C‘est un contenu audio numérique que l’on peut écouter n’importe où, n’importe quand sur n’importe quel device.

A l’origine, pour la petite histoire, le terme « podcast » est une contraction d’ « Ipod » et de « broadcast » inventée par le journaliste anglais Ben Hammersley.

 

✅ Pourquoi utiliser de la musique dans un podcast ?

La musique reproduite dans les podcasts peut avoir plusieurs fonctions :

– elle peut servir de jingle introductif

– permettre la transition entre deux séquences

– et aussi illustrer le propos du podcast : par exemple un extrait d’un titre de Miles Davis pour un podcast consacré au jazz.

 

✅ Faut-il demander des autorisations pour utiliser la musique ?

🔹NON si cette musique est une courte citation. Ce cas est une exception : aucune autorisation n’est à demander et aucun paiement ne peut être exigé. Pour bénéficier de cette exception, quatre conditions doivent être remplies :

– l’œuvre musicale doit avoir préalablement et légalement été divulguée,

– le podcast doit avoir un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou informatif,

– les mentions relatives au copyright (auteur, compositeur, éditeur, artiste, producteur phonographique) doivent être indiquées,

– et, bien sûr, il doit s’agir d’un extrait.

Si toutes ces conditions sont réunies, il est possible de se passer de l’accord des auteurs-compositeurs et éditeurs de l’œuvre musicale ainsi que de celle des artistes et des producteurs phonographiques.

L’exception de courte citation pourra ainsi justifier une utilisation gratuite.

🔸OUI si l’utilisation n’est pas une courte citation : par exemple le jingle ou la musique servant de transition entre deux séquences ne servent pas à illustrer le thème du podcast. Ils ne sont donc pas une courte citation.

🔸OUI également si les extraits ne sont pas assez courts : il a été jugé que l’utilisation de 30 secondes de musique d’un titre de 3 minutes n’était pas une courte citation car trop longue.

 

✅ Comment obtenir les accords des ayants-droit ?

Il sera donc très souvent nécessaire d’obtenir l’autorisation des ayants-droit.

Pour les auteurs-compositeurs et éditeurs, c’est la SACEM qui délivre cette autorisation. Elle publie sur son site une grille de tarif en fonction du type de podcast (associatif, commercial, podcast natif, podcast publié par des agrégateurs etc…).

Si l’auteur ou le compositeur de la musique n’est pas membre d’une société de droits d’auteur, c’est à lui qu’il faut demander directement l’accord.

Pour les producteurs, il faudra leur demander directement un accord pour chaque titre (qui couvrira aussi celui des artistes sous contrat). Précisons que la SCPP a reçu mandat de certains de ses membres pour délivrer et facturer ces autorisations.

Enfin, certains sites spécialisés fournissent de la musique destinée au podcasting moyennant un paiement unique.

 

✅ Pourquoi faut-il se faire conseiller ?

Les litiges concernant l’exception de courte citation sont nombreux. La jurisprudence est très variable en fonction des cas. Il est important d’analyser le contenu du podcast pour identifier les risques et négocier les éventuels accords.