A quoi correspond la « quote-part éditoriale » ?

quote-part éditorialeTerme très souvent employé dans l’industrie musicale, il est important de comprendre sa signification.

La quote-part éditoriale correspond à a rémunération revenant à l’éditeur d’une œuvre musicale.

Quelques explications sont nécessaires :

L’œuvre musicale est une composition mélodique à laquelle sont ou non associées des paroles. Le compositeur crée la composition mélodique. L’auteur crée les paroles. Pour une chanson, constituée d’une musique et de paroles, l’auteur et le compositeur peuvent être la même personne. Mais il peut y avoir un auteur et un compositeur ou plusieurs personnes ayant participé à la création de la musique et des textes : on parle alors de co-compositeurs et de coauteurs. Chaque auteur (ou coauteur) et chaque compositeur (ou co-compositeur) dispose de droits d’auteur (droit moral et les droits patrimoniaux) sur l’œuvre ou la partie de l’œuvre qu’il a créée. Après avoir adhéré à la Sacem, Il peut s’adresser à un éditeur, également membre de la Sacem, dont le rôle est de promouvoir et exploiter l’œuvre musicale (la faire interpréter par un artiste, la faire utiliser dans une musique de film ou pour sonoriser un spot publicitaire, un jeu vidéo, une émission de TV, éditer des partitions etc…). Il signera alors avec l’éditeur trois documents :

  • un contrat de cession et d’édition d’une œuvre musicale : c’est le contrat par lequel l’auteur-compositeur cède à l’éditeur la propriété incorporelle de l’œuvre. Les droits d’exploitation (droit de reproduction mécanique, droit d’exécution publique) appartiennent alors exclusivement à l’éditeur;
  • un contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle : c’est le contrat par lequel l’auteur- compositeur cède à l’éditeur le droit d’adjoindre des images à l’œuvre musicale ;
  • un bulletin de déclaration remis par l’éditeur à la Sacem sur lequel figurent les parts de revenus correspondant aux droits de reproduction mécanique attribués à l’auteur, au compositeur et à l’éditeur sur le montant total des revenus collectés par la Sacem.

La quote-part éditoriale est donc la part des revenus revenant à l’éditeur pour l’exploitation d’une œuvre musicale. A titre d’exemple, en présence d’un auteur et d’un compositeur, la quote-part éditoriale sera généralement de 50% (mais négociable entre les ayants-droit) pour les droits de reproduction mécanique ou « DRM » : reproduction sur supports, téléchargement, copie privée sonore et droits de synchronisation (perçus directement par l’éditeur); elle sera obligatoirement d’1/3 pour les droits d’exécution publique : streaming, concerts, diffusion médias et lieux sonorisés et la copie privée audiovisuelle.

Rappelons qu’il n’est pas obligatoire pour l’auteur-compositeur d’avoir un éditeur. Il peut tout à fait ne pas céder cette part de revenus et constituer sa propre société d’édition.