Le beatmaker est aujourd’hui un élément essentiel de la production musicale. Ses créations musicales servent de base à de nombreux titres notamment dans la musique urbaine. Ces titres se retrouvent habituellement en tête des classements. Ils sont alors fréquemment utilisés pour sonoriser des publicités, des films ou des jeux vidéos.
Que vend précisément un beatmaker quand un artiste s’adresse à lui ? Quels sont ses droits lorsque le titre qui reproduit son beat est utilisé en synchronisation avec les images d’une publicité, d’un film ou d’un jeu vidéo ?
1. Que vend un beatmaker ?
Les droits voisins du beatmaker
Un beatmaker produit des sons qu’il vend à d’autres artistes ou à des labels qui les utilisent pour réaliser un nouveau titre. Ce titre sera exploité sur les plateformes digitales ou sur des supports sonores.
Le beatmaker est donc, à l’origine, propriétaire de sa production. A ce titre, Il est producteur de phonogrammes et titulaire de droits voisins.
Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son (article L 213-1 du code de la propriété intellectuelle).
Cette définition s’applique parfaitement au beatmaker. Il dispose de son studio et décide seul de produire des sons à ses frais. Il propose ensuite sa production avec ou sans l’intermédiaire d’une plateforme, la plus connue étant Beatstars.
En qualité de producteur de phonogramme, son accord est nécessaire et obligatoire pour toute reproduction, vente ou diffusion d’un beat de son catalogue. Ce sont les droits voisins du beatmaker.
Il peut concéder ces droits par contrat et en demander une rémunération qui peut être forfaitaire ou proportionnelle.
Les droits d’auteur du beatmaker
▪ La définition des droits d’auteur
Le beatmaker est également compositeur de la musique et donc titulaire de droits d’auteur.
En effet, les compositions musicales avec ou sans paroles sont considérées comme des œuvres de l’esprit (article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle).
Le beatmaker dispose de droits dits « patrimoniaux » (droit de représentation et droit de reproduction).
Selon l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle, l’accord de l’auteur est obligatoire pour la diffusion ou la reproduction intégrale ou partielle. Il en est de même pour la transformation ou l’arrangement.
Le beatmaker dispose aussi de droits dit « moraux », notamment le droit au respect de son œuvre. Il peut s’opposer à toute altération ou modification telle que l’utilisation d’un extrait dans une publicité.
▪ La répartition entre les ayants droit
Le contrat conclu avec l’acheteur du beat devra prévoir la répartition des droits d’auteur sur le nouveau titre. Le beatmaker sera généralement co-compositeur avec l’artiste qui interprète le nouveau titre. Si le beatmaker possède sa société d’édition, il peut aussi être coéditeur avec l’éditeur de l’artiste. Mais tout cela est négociable. Si le beatmaker est très demandé, il peut tenter de conserver 100% de la part éditoriale.
Le nouveau titre sera alors déposé à la Sacem avec un bulletin de déclaration qui fixera les quotes-parts revenant aux ayants droit. Les rémunérations seront versées par la Sacem sur la base du bulletin de déclaration et de son règlement.
2. Les droits de synchronisation du beatmaker
L’utilisation d’un titre pour une synchronisation avec des images nécessite l’accord préalable des ayants droit de l’enregistrement (droits voisins) et de l’œuvre musicale (droits d’auteur).
Qu’en est-il des droits du beatmaker ?
Les droits voisins du beatmaker en cas de synchronisation
Le producteur du film, l’annonceur ou le producteur du jeu vidéo doit obtenir l’accord du label pour utiliser un extrait du titre. Le label devra, quant à lui, garantir qu’il dispose des droits du beatmaker. Si le beatmaker n’a pas cédé ses droits de synchronisation dans le contrat signé avec le label, il sera nécessaire d’obtenir son accord pour pouvoir synchroniser l’extrait du titre. Le beatmaker demandera alors une rémunération pour cette utilisation.
▪ La rémunération du beatmaker
Cette rémunération est généralement un pourcentage des sommes encaissées par le label pour la synchronisation du nouveau titre. Ce pourcentage peut éventuellement augmenter en fonction des ventes du nouveau titre. Si le beatmaker a prévu un accord préalable dans le contrat, il pourra demander des informations précises sur la synchronisation envisagée. Son pourcentage sera alors fixé en fonction de l’étendue des droits concédés (territoire, durée de l’extrait et de l’autorisation, réseau de distribution etc…).
Le beatmaker devra avoir un numéro Siret pour pouvoir facturer et encaisser ses rémunérations. Il devra s’inscrire au registre du commerce et des sociétés comme entrepreneur individuel ou créer une société.
Les droits d’auteur du beatmaker en cas de synchronisation
L’accord préalable du beatmaker est obligatoire. L’utilisation d’un extrait du titre et son exploitation avec des images mettent en jeu son droit moral sur sa composition.
La Sacem ne donne pas d’autorisations au titre du droit moral. C’est l’éditeur du nouveau titre qui sera contacté pour donner directement un accord au nom des ayants droit (auteurs, compositeurs, arrangeurs).
Le beatmaker a donc intérêt à constituer une société d’édition pour être co-éditeur du nouveau titre. Il conservera ainsi une liberté dans la gestion de ses droits.
▪ La rémunération du beatmaker
Le prix sera alors fixé en fonction de divers critères : durée de l’extrait, montant des investissements, territoire, durée de l’extrait et de l’autorisation, volume de diffusion etc… Il sera partagé entre tous les ayants droit sur l’œuvre (généralement par moitié entre l’éditeur et les auteurs, compositeurs, arrangeurs). Si le beatmaker est son propre éditeur, il conservera la moitié de la quote-part éditoriale et la moitié de la part compositeur.
La Sacem, de son côté, percevra et répartira les rémunérations selon les quotes-parts déclarées pour les ventes (par exemple pour un jeu vidéo) et selon les quotes-parts prévues par son règlement pour les diffusions (publicités, films).
Le beatmaker aura donc intérêt à veiller particulièrement à la gestion de ses droits de synchro. Un accent particulier doit être mis sur la rédaction des contrats et les négociations.
Faites appel au cabinet pour ne pas passer à côté de vos droits !