C’est quoi la « clause catalogue » ?

 Les contrats d’enregistrement exclusif (contrats d’artiste) signés par les artistes avec leur label comportent généralement une clause dite clause catalogue.

Faute d’être comprise par l’artiste, cette clause est rarement négociée. Son objet est pourtant très important.

Cette clause se situe en principe à la suite des dispositions qui définissent l’exclusivité consentie par l’artiste au label. C’est une extension de l’exclusivité qui a pour objet d’interdire à l’artiste, à l’issue de la période d’exclusivité, d’enregistrer pour son propre compte ou celui d’un tiers et d’exploiter tout nouvel enregistrement d’un titre précédemment enregistré avec le label.

Juridiquement, cette clause catalogue est une clause de non-concurrence qui, pour être valable, doit être limitée dans le temps (3 ans, 5 ans, 10 ans…) et dans une zone géographique (par exemple France, Union Européenne, Etats-Unis d’Amérique etc…).

Surtout, elle doit également être rémunérée. Cette condition de rémunération fait souvent défaut dans les contrats proposés aux artistes. La rémunération est librement fixée en accord avec l’artiste : elle consiste souvent en un pourcentage du cachet prévu par la convention collective de l’édition phonographique pour l’enregistrement d’un titre.

Le label pourra exercer la clause catalogue, titre par titre ou pour tous les titres précédemment enregistrés avec lui. Le label se ménagera également la faculté de mettre en œuvre la clause catalogue non pas en une seule fois pour toute la durée de la clause mais année par année au sein de cette de cette durée.

La rémunération versée à l’artiste sera alors calculée en fonction de cette durée et du nombre de titres pour lesquels le label entend faire faire jouer la clause catalogue.

Compte tenu de l’importante restriction à la liberté d’enregistrer de l’artiste qu’implique la clause catalogue, il est capital d’en négocier les termes.