Vous voulez créer un label ou une société d’édition musicale.
Vous avez entendu parler de pacte de préférence éditoriale ou de contrat de préférence éditoriale.
De quoi s’agit-il exactement?

Vous voulez créer un label ou une société d’édition musicale.
Vous avez entendu parler de pacte de préférence éditoriale ou de contrat de préférence éditoriale.
De quoi s’agit-il exactement?
Depuis le 15 mai 2022 est entré en vigueur le nouveau statut unique de l’entreprise individuelle.
Ce statut crée un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants
Vous voulez lancer votre label et votre maison d’édition
Vous manquez de moyens pour financer la production ou l’exploitation d’un album ou d’un spectacle. Vous souhaitez donc vous associer avec un autre producteur qui apportera les fonds ou les moyens nécessaires. Quelles vont être les relations contractuelles avec ce...
Vous avez signé un contrat d’enregistrement exclusif avec un label. Au bout de quelques temps, des tensions et des désaccords apparaissent. Vous souhaitez reprendre votre liberté mais le label refuse. Etes-vous obligé de rester dans cette situation ? Pouvez-vous...
Être éditeur musical implique le respect d’obligations essentielles. Si l’éditeur ne les respecte pas, il peut perdre ses droits sur les œuvres. Parmi ces obligations figure celle de rendre des comptes. 1. Fondement de l’obligation de reddition de comptes Le fondement...
Vous avez créé une société et vous voulez lancer votre maison d’édition musicale. Vous voulez devenir éditeur des œuvres musicales reproduites sur un single, un EP ou un album. Vous devez conclure des contrats pour acquérir les œuvres et des contrats pour les...
Vous avez créé une société et vous voulez lancer votre label. Vous voulez produire un single, un EP ou un album. Vous devez conclure différents contrats pour la réalisation des enregistrements et pour leur exploitation. 1. Les contrats nécessaires à la réalisation des...
Le contrat d’enregistrement exclusif (ou contrat d’artiste) que vous avez signé prévoit une durée. Cette durée est appelée durée d’exclusivité. De quoi s’agit-il exactement ? 1. La durée d’exclusivité Il s’agit de la durée au cours de laquelle vous vous engagez à...
Vous avez conçu un spectacle avec une mise en scène, une trame scénaristique, un décor, une création lumière. Vous voulez intégrer de la musique à votre spectacle. Vous pouvez toujours commander une musique originale avec ou sans paroles à un compositeur et à un...
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD renforce la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 Il consacre le fait que chacun a le droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits de ses...
Le scénario est classique : un artiste noue une relation de confiance avec un tiers dans le cadre de ses activités artistiques. Ce tiers l’accompagne lors de ses concerts ou d’émissions de radio. Il se présente comme l’agent de l’artiste à l’occasion de soirées...
La signature des contrats d’enregistrement (ou contrats d’artiste) se fait de plus en plus par signature électronique. Le contexte de la pandémie de Covid 19 encourage ce mode de signature. Mais le contrat d’enregistrement est un contrat de travail. Le label devra...
Le nom ou le pseudonyme d’un artiste a une valeur juridique et patrimoniale. Cela concerne un artiste-interprète, un beatmaker, un DJ, un groupe mais aussi à un graphiste ou un designer. Cette valeur grandit avec la notoriété de l’artiste. Des produits peuvent alors...
u’ils soient deux ou plus nombreux (plusieurs paroliers, plusieurs compositeurs), leurs droits sont intimement liés. Ils sont en effet les coauteurs d’une œuvre de collaboration. Qu’est-ce qu’une œuvre de collaboration ? Est dite de collaboration l’œuvre à la création...
L’actualité du groupe Daft Punk permet d’illustrer les conséquences d’une séparation d’un groupe musical. Un duo ou un groupe c’est un ensemble d’artistes qui forme l’unité d’un projet artistique. Mais un duo ou un groupe c’est aussi un ensemble juridique. Il signe...
La définition du territoire applicable à un contrat est une clause essentielle. Elle l’est tout particulièrement pour le contrat d’édition musicale. Qu’est-ce qu’un contrat d’édition musicale ? - Les droits cédés En signant un contrat d’édition musicale,...
Les contrats d’édition proposés aux auteurs-compositeurs contiennent des clauses complexes. Une des plus importantes concerne la durée du contrat. Rappelons ce qu’est un contrat d’édition musicale avant d’aborder les enjeux de la clause de durée. 1. Définition du...
Le beatmaker est aujourd’hui un élément essentiel de la production musicale. Ses créations musicales servent de base à de nombreux titres notamment dans la musique urbaine. Ces titres se retrouvent habituellement en tête des classements. Ils sont alors fréquemment...
Label et Publishing, quelles différences ? Créer un label de musique implique souvent la création d’une activité d’édition. Production (label) et édition (publishing) sont en effet étroitement liées. Les enregistrements produits par le label seront exploités sur les...