Peut-on utiliser une œuvre musicale dans une série violente sans l’accord exprès de l’auteur, dès lors qu’un contrat de synchronisation est signé ?
Une décision récente de la cour d’appel de Paris rappelle que le droit moral de l’auteur demeure intangible, même en cas d’accord contractuel. Un rappel essentiel pour les producteurs et éditeurs musicaux.
