Quels contrats pour ma maison d’édition musicale ?

Quels contrats pour ma maison d’édition musicale ?

Vous avez créé une société et vous voulez lancer votre maison d’édition musicale. Vous voulez devenir éditeur des œuvres musicales reproduites sur un single, un EP ou un album. Vous devez conclure des contrats pour acquérir les œuvres et des contrats pour les...

Quels contrats pour mon label ?

Quels contrats pour mon label ?

Vous avez créé une société et vous voulez lancer votre label. Vous voulez produire un single, un EP ou un album. Vous devez conclure différents contrats pour la réalisation des enregistrements et pour leur exploitation. 1. Les contrats nécessaires à la réalisation des...

Comment utiliser de la musique dans mon spectacle

Comment utiliser de la musique dans mon spectacle

Vous avez conçu un spectacle avec une mise en scène, une trame scénaristique, un décor, une création lumière. Vous voulez intégrer de la musique à votre spectacle. Vous pouvez toujours commander une musique originale avec ou sans paroles à un compositeur et à un...

Comment mettre en œuvre le RGPD  dans l’industrie musicale ?

Comment mettre en œuvre le RGPD dans l’industrie musicale ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD renforce la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 Il consacre le fait que chacun a le droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits de ses...

Agent d’artiste : la nécessité d’un contrat écrit

Agent d’artiste : la nécessité d’un contrat écrit

Le scénario est classique : un artiste noue une relation de confiance avec un tiers dans le cadre de ses activités artistiques. Ce tiers l’accompagne lors de ses concerts ou d’émissions de radio. Il se présente comme l’agent de l’artiste à l’occasion de soirées...

Peut-on limiter la durée d’un contrat d’édition musicale ?

Peut-on limiter la durée d’un contrat d’édition musicale ?

Les contrats d’édition proposés aux auteurs-compositeurs contiennent des clauses complexes. Une des plus importantes concerne la durée du contrat. Rappelons ce qu’est un contrat d’édition musicale avant d’aborder les enjeux de la clause de durée. 1. Définition du...

Beatmaker : comment gérer ses droits de synchro ?

Beatmaker : comment gérer ses droits de synchro ?

Le beatmaker est aujourd’hui un élément essentiel de la production musicale. Ses créations musicales servent de base à de nombreux titres notamment dans la musique urbaine. Ces titres se retrouvent habituellement en tête des classements. Ils sont alors fréquemment...

Et si on faisait un livestream ?

Et si on faisait un livestream ?

L’épidémie de Covid 19 et le confinement ont conduit au développement du livestream. Le livestream c’est une diffusion par internet, unique et en direct, d’un concert ou d’un DJ set permettant au public d’y avoir accès gratuitement ou en payant. L’accès se fait via...

Podcast : peut-on utiliser librement de la musique ?

Podcast : peut-on utiliser librement de la musique ?

Un podcast, c’est quoi ? C‘est un contenu audio numérique que l’on peut écouter n’importe où, n’importe quand sur n’importe quel device. A l’origine, pour la petite histoire, le terme « podcast » est une contraction d’ « Ipod » et de « broadcast » inventée par le...

A quoi correspond la « quote-part éditoriale » ?

A quoi correspond la « quote-part éditoriale » ?

Terme très souvent employé dans l’industrie musicale, il est important de comprendre sa signification. La quote-part éditoriale correspond à a rémunération revenant à l’éditeur d’une œuvre musicale. Quelques explications sont nécessaires : L’œuvre musicale est une...

C’est quoi la « sunset clause » ?

C’est quoi la « sunset clause » ?

Clause « crépusculaire » ou clause « coucher de soleil », la sunset clause est une technique contractuelle utilisée dans certains contrats de la musique. La sunset clause est une disposition contractuelle qui prévoit qu’une clause cessera de produire des effets...

Créer son label : les 10 choses à prévoir

Créer son label : les 10 choses à prévoir

Avant de créer votre label, vous devez prendre en considération les 10 points suivants: 1. Quelle forme et quel nom pour votre label ? Le nom de la société (dénomination sociale) devra être disponible. Il faudra vérifier qu’il n’existe pas de société ou de marque...