Un contrat de synchronisation prive-t-il l’auteur de son droit moral ?

Un contrat de synchronisation prive-t-il l’auteur de son droit moral ?

Peut-on utiliser une œuvre musicale dans une série violente sans l’accord exprès de l’auteur, dès lors qu’un contrat de synchronisation est signé ?
Une décision récente de la cour d’appel de Paris rappelle que le droit moral de l’auteur demeure intangible, même en cas d’accord contractuel. Un rappel essentiel pour les producteurs et éditeurs musicaux.

Mon label associatif peut-il recevoir des dons ?

Mon label associatif peut-il recevoir des dons ?

Vous avez créé un label sous forme d’association loi 1901 et vous vous interrogez : votre structure peut-elle recevoir des dons ?
La réponse est oui, mais certaines nuances sont à connaître pour sécuriser cette démarche.

Streaming : Pourquoi s’autoproduire ?

Streaming : Pourquoi s’autoproduire ?

Les revenus des artistes dans le streaming varient selon qu’ils sont signés dans un label ou autoproduits. Les plateformes, les labels et les distributeurs prennent leur part, mais l’autoproduction maximise les gains en réduisant les intermédiaires.

La reddition des comptes par l’éditeur musical

La reddition des comptes par l’éditeur musical

L’éditeur musical doit envoyer à l’auteur et au compositeur des comptes d’exploitation. C’est une obligation essentielle de l’éditeur.
La reddition des comptes doit être faite au moins une fois par an.