Peut-on utiliser une œuvre musicale dans une série violente sans l’accord exprès de l’auteur, dès lors qu’un contrat de synchronisation est signé ?
Une décision récente de la cour d’appel de Paris rappelle que le droit moral de l’auteur demeure intangible, même en cas d’accord contractuel. Un rappel essentiel pour les producteurs et éditeurs musicaux.

Deux décisions récentes rappellent que la rupture d’un contrat d’édition n’est pas automatique. Quelles obligations pour l’éditeur ? Quels recours pour l’auteur ?

Peut-on reproduire librement les paroles d’une chanson dans un roman ? Un jugement rendu à Paris en janvier 2025 rappelle que l’exception de citation ne s’applique pas automatiquement, surtout en l’absence de guillemets et de mention d’auteur.

Gérant, apports, droits, budget, compte dédié… Une coproduction ne s’improvise pas. Voici les erreurs les plus courantes — et comment les éviter.

Francis Cabrel contre son éditeur historique : une bataille juridique autour des droits, de la durée des contrats et du rôle réel de l’éditeur musical.

Peut-on coproduire un album sans avoir une société ou un numéro SIREN ? Oui : la société en participation (SEP) permet à des artistes ou techniciens non immatriculés de s’associer pour produire un projet. On vous explique comment ça marche, les règles fiscales, et les points de vigilance.

Créer un label de musique à plusieurs peut vite devenir un casse-tête en cas de désaccord entre associés. Que faire lorsqu’aucune décision ne peut être prise et que la dissolution est bloquée ? Découvrez les solutions légales pour sortir de l’impasse et protéger vos intérêts.

Vous avez créé un label sous forme d’association loi 1901 et vous vous interrogez : votre structure peut-elle recevoir des dons ?
La réponse est oui, mais certaines nuances sont à connaître pour sécuriser cette démarche.

La question de la rémunération des artistes qui créent leur propre SASU pour produire leurs concerts ou leur album est souvent posée.

Un artiste doit-il obligatoirement percevoir un salaire de sa société ?

Vous êtes artiste-interprète et auteur-compositeur.
Vous avez signé un contrat avec un agent et vos relations se sont détériorées.
Vous voulez mettre fin au contrat.

Mais gardez-vous la propriété sur vos titres et vos œuvres ?

La clause de renonciation au droit à l’image, si elle semble simple dans son principe, doit toutefois être rédigée très précisément.
C’est ce que rappelle une jurisprudence récente.

Signer un contrat d’enregistrement (« contrat d’artiste ») est un évènement important dans une carrière. Mieux vaut donc s’engager en toute connaissance de cause

L’éditeur musical doit envoyer à l’auteur et au compositeur des comptes d’exploitation. C’est une obligation essentielle de l’éditeur.
La reddition des comptes doit être faite au moins une fois par an.

La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 5 juin 2024, met la lumière sur la mention « musiques libres de droits » figurant sur les devis de certains prestataires.

C’est la nature particulière de ce contrat qui fixe les règles du jeu.

Le contrat de préférence éditoriale doit respecter deux conditions impératives : il doit être limité dans le temps (cinq ans au maximum) ou en nombre d’ouvrages (cinq dans chaque genre déterminé au contrat). A défaut, il peut être déclaré nul.