Être éditeur musical implique le respect d’obligations essentielles. Si l’éditeur ne les respecte pas, il peut perdre ses droits sur les œuvres. Parmi ces obligations figure celle de rendre des comptes. 1. Fondement de l’obligation de reddition de comptes Le fondement...

Vous avez créé une société et vous voulez lancer votre label. Vous voulez produire un single, un EP ou un album. Vous devez conclure différents contrats pour la réalisation des enregistrements et pour leur exploitation. 1. Les contrats nécessaires à la réalisation des...

Le contrat d’enregistrement exclusif (ou contrat d’artiste) que vous avez signé prévoit une durée. Cette durée est appelée durée d’exclusivité. De quoi s’agit-il exactement ? 1. La durée d’exclusivité Il s’agit de la durée au cours de laquelle vous vous engagez à...

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD renforce la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 Il consacre le fait que chacun a le droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits de ses...

Le scénario est classique : un artiste noue une relation de confiance avec un tiers dans le cadre de ses activités artistiques. Ce tiers l’accompagne lors de ses concerts ou d’émissions de radio. Il se présente comme l’agent de l’artiste à l’occasion de soirées...

La signature des contrats d’enregistrement (ou contrats d’artiste) se fait de plus en plus par signature électronique. Le contexte de la pandémie de Covid 19 encourage ce mode de signature. Mais le contrat d’enregistrement est un contrat de travail. Le label devra...

Le nom ou le pseudonyme d’un artiste a une valeur juridique et patrimoniale. Cela concerne un artiste-interprète, un beatmaker, un DJ, un groupe mais aussi à un graphiste ou un designer. Cette valeur grandit avec la notoriété de l’artiste. Des produits peuvent alors...

u’ils soient deux ou plus nombreux (plusieurs paroliers, plusieurs compositeurs), leurs droits sont intimement liés. Ils sont en effet les coauteurs d’une œuvre de collaboration. Qu’est-ce qu’une œuvre de collaboration ? Est dite de collaboration l’œuvre à la création...

L’actualité du groupe Daft Punk permet d’illustrer les conséquences d’une séparation d’un groupe musical. Un duo ou un groupe c’est un ensemble d’artistes qui forme l’unité d’un projet artistique. Mais un duo ou un groupe c’est aussi un ensemble juridique.  Il signe...

La définition du territoire applicable à un contrat est une clause essentielle. Elle l’est tout particulièrement pour le contrat d’édition musicale. Qu’est-ce qu’un contrat d’édition musicale ? - Les droits cédés En signant un contrat d’édition musicale,...

Les contrats d’édition proposés aux auteurs-compositeurs contiennent des clauses complexes. Une des plus importantes concerne la durée du contrat. Rappelons ce qu’est un contrat d’édition musicale avant d’aborder les enjeux de la clause de durée. 1. Définition du...

Label et Publishing, quelles différences ?  Créer un label de musique implique souvent la création d’une activité d’édition. Production (label) et édition (publishing) sont en effet étroitement liées. Les enregistrements produits par le label seront exploités sur les...

L’épidémie de Covid 19 et le confinement ont conduit au développement du livestream. Le livestream c’est une diffusion par internet, unique et en direct, d’un concert ou d’un DJ set permettant au public d’y avoir accès gratuitement ou en payant. L’accès se fait via...