Vous voulez créer un label ou une société d’édition musicale.
Vous avez entendu parler de pacte de préférence éditoriale ou de contrat de préférence éditoriale.
De quoi s’agit-il exactement?
Accord streaming : mettez à jour vos contrats d’artiste !
Depuis le 15 mai 2022 est entré en vigueur le nouveau statut unique de l’entreprise individuelle.
Ce statut crée un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants
Création de label et d’éditions clés en main
Vous voulez lancer votre label et votre maison d’édition
Coproduction et société en participation : c’est quoi exactement ?
Vous manquez de moyens pour financer la production ou l’exploitation d’un album ou d’un spectacle. Vous souhaitez donc vous associer avec un autre producteur qui apportera les fonds ou les moyens nécessaires. Quelles vont être les relations contractuelles avec ce...
Comment rompre son contrat d’enregistrement exclusif de manière anticipée ?
Vous avez signé un contrat d’enregistrement exclusif avec un label. Au bout de quelques temps, des tensions et des désaccords apparaissent. Vous souhaitez reprendre votre liberté mais le label refuse. Etes-vous obligé de rester dans cette situation ? Pouvez-vous...
Édition musicale : la reddition de comptes, une obligation durement sanctionnée
Être éditeur musical implique le respect d’obligations essentielles. Si l’éditeur ne les respecte pas, il peut perdre ses droits sur les œuvres. Parmi ces obligations figure celle de rendre des comptes. 1. Fondement de l’obligation de reddition de comptes Le fondement...
Quels contrats pour ma maison d’édition musicale ?
Vous avez créé une société et vous voulez lancer votre maison d’édition musicale. Vous voulez devenir éditeur des œuvres musicales reproduites sur un single, un EP ou un album. Vous devez conclure des contrats pour acquérir les œuvres et des contrats pour les...
Quels contrats pour mon label ?
Vous avez créé une société et vous voulez lancer votre label. Vous voulez produire un single, un EP ou un album. Vous devez conclure différents contrats pour la réalisation des enregistrements et pour leur exploitation. 1. Les contrats nécessaires à la réalisation des...
A qui appartiennent les enregistrements à la fin de mon contrat d’artiste ?
Le contrat d’enregistrement exclusif (ou contrat d’artiste) que vous avez signé prévoit une durée. Cette durée est appelée durée d’exclusivité. De quoi s’agit-il exactement ? 1. La durée d’exclusivité Il s’agit de la durée au cours de laquelle vous vous engagez à...
Comment utiliser de la musique dans mon spectacle
Vous avez conçu un spectacle avec une mise en scène, une trame scénaristique, un décor, une création lumière. Vous voulez intégrer de la musique à votre spectacle. Vous pouvez toujours commander une musique originale avec ou sans paroles à un compositeur et à un...
Comment mettre en œuvre le RGPD dans l’industrie musicale ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD renforce la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 Il consacre le fait que chacun a le droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits de ses...
Agent d’artiste : la nécessité d’un contrat écrit
Le scénario est classique : un artiste noue une relation de confiance avec un tiers dans le cadre de ses activités artistiques. Ce tiers l’accompagne lors de ses concerts ou d’émissions de radio. Il se présente comme l’agent de l’artiste à l’occasion de soirées...
Signature électronique des contrats d’artiste : Attention à la requalification en CDI !
La signature des contrats d’enregistrement (ou contrats d’artiste) se fait de plus en plus par signature électronique. Le contexte de la pandémie de Covid 19 encourage ce mode de signature. Mais le contrat d’enregistrement est un contrat de travail. Le label devra...
Comment protéger son nom d’artiste ?
Le nom ou le pseudonyme d’un artiste a une valeur juridique et patrimoniale. Cela concerne un artiste-interprète, un beatmaker, un DJ, un groupe mais aussi à un graphiste ou un designer. Cette valeur grandit avec la notoriété de l’artiste. Des produits peuvent alors...
Parolier et compositeur : quels sont leurs liens et leurs droits sur la chanson ?
u’ils soient deux ou plus nombreux (plusieurs paroliers, plusieurs compositeurs), leurs droits sont intimement liés. Ils sont en effet les coauteurs d’une œuvre de collaboration. Qu’est-ce qu’une œuvre de collaboration ? Est dite de collaboration l’œuvre à la création...
Le cas DAFT PUNK : quelles conséquences quand un groupe se sépare ?
L’actualité du groupe Daft Punk permet d’illustrer les conséquences d’une séparation d’un groupe musical. Un duo ou un groupe c’est un ensemble d’artistes qui forme l’unité d’un projet artistique. Mais un duo ou un groupe c’est aussi un ensemble juridique. Il signe...
Un contrat d’édition musicale doit-il être signé pour le monde entier ?
La définition du territoire applicable à un contrat est une clause essentielle. Elle l’est tout particulièrement pour le contrat d’édition musicale. Qu’est-ce qu’un contrat d’édition musicale ? - Les droits cédés En signant un contrat d’édition musicale,...
Peut-on limiter la durée d’un contrat d’édition musicale ?
Les contrats d’édition proposés aux auteurs-compositeurs contiennent des clauses complexes. Une des plus importantes concerne la durée du contrat. Rappelons ce qu’est un contrat d’édition musicale avant d’aborder les enjeux de la clause de durée. 1. Définition du...
Beatmaker : comment gérer ses droits de synchro ?
Le beatmaker est aujourd’hui un élément essentiel de la production musicale. Ses créations musicales servent de base à de nombreux titres notamment dans la musique urbaine. Ces titres se retrouvent habituellement en tête des classements. Ils sont alors fréquemment...
Label et Publishing : faut-il créer deux sociétés différentes ?
Label et Publishing, quelles différences ? Créer un label de musique implique souvent la création d’une activité d’édition. Production (label) et édition (publishing) sont en effet étroitement liées. Les enregistrements produits par le label seront exploités sur les...