NFT et créations : attention au respect des droits

par | 1 juin 2022 | Général

Universal Music Group et son label Web 3 ont nouvellement acquis le Bored Ape Yatch Club #5537 afin que celui-ci devienne le manager du tout premier groupe musical virtuel NFT dénommé KINGSHIP. Une nouvelle preuve de l’ampleur du phénomène NFT dans le monde musical.

Les NFT, ou non fongible token (jetons non-fongibles) se sont emparés du monde de l’art et de nos écrans.

Mais du point de vue du droit d’auteur, qu’est-ce qu’un NFT ? Ce n’est ni une œuvre de l’esprit, ni son support. Il s’agit d’un certificat d’authenticité numérique permettant d’attester de l’unicité d’une œuvre.

1. Les NFT, de nouvelles opportunités offertes au monde de l’art.

Les NFT réunissent de nombreux atouts.

De nouvelles sources de revenus

Avec les NFT, les artistes et les producteurs vont pouvoir générer de nouvelles sources de revenus grâce à une nouvelle expérience avec leur public. Les offres NFT donnent accès à différents avantages : un titre ou un album en exclusivité, le visionnage d’un clip en avant-première, des places de concerts. Parfois même certains droits sont cédés. C’est ce qu’a fait le rappeur Nas en cédant à ses fans 50% des droits de diffusion de deux de ses morceaux : Rare et Ultra Black.

La création de rareté

Avant les NFT, le numérique ne permettait pas d’authentifier une œuvre. Avec les NFT, il est possible de créer la rareté d’un produit numérique et de conférer plus de valeur à une œuvre dont l’unicité sera attestée.

La preuve de l’antériorité

Les NFT facilitent la preuve de l’antériorité d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin par le dépôt dans la Blockchain.

La possibilité d’un droit de suite

Un droit de suite sur les futures reventes d’un NFT peut exister. Le droit de suite est un pourcentage du prix de la vente qui revient à l’auteur en cas de revente d’une œuvre plastique ou graphique par un professionnel du marché de l’art. L’auteur peut ainsi être associé au succès à venir de son œuvre. Le droit de suite sur les NFT n’est pas encore en vigueur. Sa mise en place est envisagée puisque les NFT permettent d’établir l’authenticité d’une œuvre numérique.

2. Les NFT et le respect des droits des tiers

L’exploitation d’un NFT peut porter atteinte aux droits d’auteurs, de producteurs ou de titulaires de droits sur des marques ou des dessins et modèles.

Le respect des droits par l’émetteur du NFT

Un NFT n’est pas, en soi, une œuvre de l’esprit. Mais il atteste l’authenticité d’une œuvre qui y est liée. Il est donc nécessaire de disposer des droits et autorisations nécessaires avant d’exploiter une œuvre. L’exploitation numérique et notamment le téléchargement et la diffusion en ligne ne font pas exception à cette règle.

Lors de l’émission d’un NFT, à défaut d’être auteur de l’œuvre que l’on souhaite tokeniser, il convient d’obtenir les droits sur l’œuvre. A défaut, votre responsabilité peut être engagée pour contrefaçon.

L’auteur pourra toujours faire jouer son droit au respect de l’œuvre (droit moral) afin de s’opposer à la « dénaturation » de son œuvre par le processus de tokenisation.

Par exemple, si de la musique est utilisée, les auteurs-compositeurs, artistes, éditeurs et producteurs pourront faire valoir leurs droits.

Si vous souhaitez émettre un NFT portant sur une œuvre qui lui est liée, pensez à organiser la cession des droits nécessaires au processus de tokenisation.

Le respect des droits par les plateformes de diffusion des NFT

Les plateformes NFT sont responsables en cas de non-respect des droits des tiers par les NFT qu’elle publient.

Elles doivent donc toujours pouvoir identifier l’émetteur et rédiger avec soin leurs conditions générales de vente et d’utilisation.

Les précautions à prendre par l’acquéreur d’un NFT

Avant de faire l’acquisition d’un NFT, assurez-vous que l’émetteur dispose des droits nécessaires. Vous pouvez, par exemple, lui demander une copie des contrats mentionnant le transfert des droits sur l’œuvre.

L’attention est de mise également en cas de reprise d’autres éléments protégés comme les marques et les dessins et modèles.

Par conséquent, si vous souhaitez émettre, diffuser ou acquérir un NFT sur un produit numérique sur lequel serait apposé une marque, un logo, un design vous devez également vous assurer que les droits des tiers sont respectés.