C’est quoi un label, une maison de disques, une maison d’édition ?

Label, maison de disques, maison d’édition, que veulent dire concrètement ces trois termes ? 

Une maison de disques, c’est une société qui produit et commercialise des enregistrements musicaux appelés aussi « phonogrammes ». Elle est juridiquement un producteur de phonogrammes. Selon l’article L.213-1 du code de la propriété intellectuelle, le producteur de phonogrammes a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son.

C’est lui qui finance l’enregistrement en studio, le mixage et le « mastering ». 

Il conclut avec l’artiste-interprète un contrat d’enregistrement exclusif qui prévoit le nombre d’enregistrements qui seront réalisés, la durée de l’engagement e de l’exclusivité, la cession des droits de l’artiste-interprète et sa rémunération (un salaire pour le travail d’enregistrement en studio et une redevance proportionnelle pour les ventes). 

Une fois l’enregistrement terminé, c’est-à-dire « masterisé », et la conception graphique de la pochette réalisée, la maison de disques commercialise les enregistrements sous forme de singles, de EP ou d’album, sur supports physiques ou sous forme digitale. Elle assure la promotion (c’est-à-dire les relations avec les médias), le marketing (c’est-à-dire les investissements publicitaires) et la distribution (c’est-à-dire la vente d’exemplaires physiques aux détaillants tels que la Fnac, Cultura, Amazon…ou la vente sur des plateformes digitales). 

Les opérations de de promotion, de marketing et de vente peuvent être déléguées par un contrat de licence ou un contrat de distribution à une autre maison de disques si elle est mieux équipée pour assurer ces prestations.

Et le label alors ? Le label, c’est la marque ou le nom commercial sous lesquels la maison de disques commercialise ses enregistrements. Le label peut aussi être une société, filiale de la maison de disques. Une maison de disques peut donc être elle-même un label ou avoir plusieurs labels correspondant à des genres musicaux différents. C’est la typologie classique des majors companies. Le label sert à identifier une identité artistique forte et une ligne éditoriale cohérente.

La maison d’édition, elle, a pour activité l’édition des œuvres musicales. Elle encadre le métier d’éditeur d’œuvres musicales. A ne pas confondre avec l’éditeur phonographique. En effet, la convention collective relative à la production phonographique emploie le terme « éditeur phonographique » qui peut prêter à confusion. 

L’éditeur d’œuvres musicales conclut un contrat (contrat de cession et d’édition d’une œuvre musicale) avec l’auteur de textes d’une chanson ou avec le compositeur de la musique. L’auteur et le compositeur peuvent évidemment être la même personne. Les droits sur l’œuvre musicale sont alors cédés à l’éditeur qui en assure la promotion et l’exploitation. Il édite des partitions, cherche à faire enregistrer l’œuvre musicale par un artiste ou à la faire interpréter sur scène. Il fait des démarches pour placer l’œuvre musicale aux fins de sonoriser une publicité ou les images d’un programme audiovisuel ou d’un film (on parle alors de droits de synchronisation). 

L’auteur, le compositeur et l’éditeur s’inscrivent à la Sacem auprès de laquelle l’éditeur dépose l’œuvre. La Sacem perçoit les droits d’auteur au titre de l’exploitation de l‘œuvre musicale sur supports phonographiques, sur les plateformes digitales, dans les médias, dans les lieux sonorisés et à l’occasion de spectacles puis les répartit à l’auteur, au compositeur et à l’éditeur en fonction de clés prédéfinies.

Si vous souhaitez créer un label, une maison de disques, une maison d’édition ou tout cela en même temps, le choix des statuts de votre société et leur rédaction doivent être effectués avec soin.

N’hésitez pas à contacter le cabinet qui pourra utilement vous assister pour la rédaction des statuts, les formalités d’immatriculation de la société et l’établissement des contrats nécessaires pour ces activités.