La réponse est oui ! C’est même impératif. Surtout si vous avez déjà enregistré des titres avec l’artiste.
En réalité, ce n’est pas un mais deux contrats que vous devrez signer. Pourquoi ? Parce que vous êtes considéré comme son employeur. Il s’agit d’une présomption de contrat de travail prévue par le code du travail. Il vous faudra donc signer un contrat de travail à durée déterminée et un contrat d’enregistrement exclusif.
1. Le contrat de travail à durée déterminée dit « CDD d’usage »
« D’usage » car le recours à ce type de contrat est explicitement permis par la loi dans l’industrie phonographique. C’est un secteur où il est d’usage de ne pas employer les artistes avec un contrat à durée indéterminée.
Avant d’enregistrer, l’artiste devra signer avec vous un CDD d’usage. Ce contrat est soumis aux dispositions de la convention collective de l’édition phonographique. Vous êtes tenu de verser un salaire à l’artiste appelé aussi « cachet » . Son montant est prévu par la convention.
Vous devrez également établir un bulletin de paie et envoyer à Pôle Emploi et une AEM (Attestation d’Employeur Mensuelle) . L’AEM indique la période travaillée par l’artiste et le montant versé sous forme de cachets.
Ne pas respecter ces formalités relève de l’infraction de travail dissimulé punie pénalement.
Le contrat de travail doit comporter des mentions obligatoires telles que (entre autres) les dates d’emploi, le type d’emploi, la rémunération, le nom de la caisse de retraite complémentaire et de la caisse de prévoyance. A défaut il risque d’être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.
2. Le contrat d’enregistrement exclusif dit « contrat d’artiste »
Il est également indispensable de signer avec l’artiste un contrat d’enregistrement exclusif.
Ce contrat est nécessaire pour plusieurs raisons :
– détenir une exclusivité sur les enregistrements de l’artiste
Une fois ce contrat signé, l’artiste ne pourra pas signer un contrat d’enregistrement avec un autre producteur. Cette exclusivité est prévue pour une certaine durée. Si votre artiste rencontre du succès, il sera courtisé par d’autres labels. Vous serez alors en position de force pour éventuellement négocier le « rachat » du contrat de l’artiste par l’autre label.
Précisons que si votre artiste est un groupe, des clauses particulières seront applicables. Elles déterminent ce que vous avez le droit de faire lorsqu’un artiste quitte le groupe : soit continuer le contrat avec les membres restants, soit continuer avec le groupe dans sa nouvelle composition, soit résilier le contrat. Il est également possible de prévoir à votre profit une option sur les carrières solo des membres du groupe ;
– définir le nombre titres que l’artiste devra enregistrer
Vous vous engagez également à enregistrer ces titres avec l’artiste pendant la durée du contrat. Il s’agit d’un engagement réciproque ;
– définir la rémunération de l’artiste appelée redevance ou « royalty »
La redevance doit légalement être proportionnelle aux revenus d’exploitation des enregistrements. Le contrat prévoit le taux de la redevance et ses modalités de calcul. Ces modalités peuvent être différentes selon le type d’exploitation. Par exemple, certains abattements seront appliqués sur la base de calcul pour un type de revenus (ventes de supports physiques à l’étranger, compilations, ventes soutenues par une campagne de publicité etc…).
L’accord du 12 mai 2022 concernant la garantie de rémunération minimale pour le streaming s’impose à votre label. Des taux minimum de redevances sont applicables. Cela dépend de votre situation : soit vous êtes votre propre distributeur, soit vous avez signé un contrat de distribution digitale, soit vous avez conclu un contrat de licence. Ce contrat est généralement conclu avec une major ou un gros label indépendant ;
– définir la cession des droits que vous consent l’artiste
Droit de reproduire, communiquer au public et mettre à sa disposition les enregistrements.
Sans clause de cession de droits, vous ne pourriez pas exploiter les enregistrements de l’artiste.
Tous les types d’exploitations sont envisagées : streaming, téléchargement, supports physiques, merchandising, compilations, synchronisation de films ou de jeux vidéos. Sont également prévues les associations de l’image de l’artiste à des marques (« branding ») par exemple dans le cadre de concerts privés. Ou encore la manière dont seront gérés les réseaux sociaux de l’artiste et son site officiel ;
– définir les dates auxquelles sont arrêtés les comptes et les paiements effectués
Les comptes sont arrêtés le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Un relevé de ventes (supports physiques, téléchargement, streaming) est établi et envoyé à l’artiste dans les trois mois qui suivent. C’est à ce moment que le paiement des sommes dues à l’artiste est effectué. Cette clause décrit une de vos obligations essentielles. Elle doit impérativement figurer dans le contrat ;
– prévoir des clauses de garanties vous protégeant lorsque l’artiste utilise des samples, des beats ou des loops qu’il a lui-même acquis.
Dans ce cas l’artiste garantit qu’il en a valablement acquis les droits et vous garantit contre tout recours à ce sujet.
Précisons que si vous voulez signer un contrat de licence avec un autre label, vous devrez justifier de la signature d’un contrat d’enregistrement. C’est la seule manière de justifier que vous disposez bien des droits de l’artiste.
Par ailleurs il est nécessaire d’avoir signé ce contrat et de respecter les dispositions légales pour bénéficier des subventions.
Ces contrats, plus particulièrement le contrat d’artiste, sont essentiels pour exploiter sereinement les enregistrements que vous avez financés.
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