Spectacle Vivant
Je suis producteur, comédien de théâtre, danseur, choriste, marionnettiste, artiste de cirque, technicienje dois déterminer sous quel statut exercer mon métier (en tant que personne ou avec une société).
Je dois savoir quels contrats signer et comment les négocier.
Multiple et varié, le spectacle vivant regroupe des disciplines de genres différents. Des contrats spécifiques régissent chacune de ces activités.
Nous vous proposons un accompagnement sur mesure
Négocier vos contrats
Améliorer les conditions financières
Les rémunérations et leur mode de calcul sont variables pour chaque métier. Elles sont forfaitaires ou proportionnelles avec un mode de calcul souvent complexe. Elles peuvent comporter un minimum garanti. Un complément sera versé en cas de captation audiovisuelle du spectacle. Compte tenu des différents modes d’exploitation possibles d’un spectacle, il est important de négocier les rémunérations.Définir précisément mes engagements
Si vous n’êtes pas producteur, vous devez fixer avec soin la prestation que vous rendez et les conditions dans lesquelles cette prestation est réalisée. Vos obligations sont décrites dans leur objet et dans la durée. La cession de vos droits doit être définie selon les règles du code de la propriété intellectuelle.Définir précisément les engagements du Producteur
Avant de céder vos droits ou d’effectuer votre prestation, vous devez savoir à quoi s’engage le producteur : notamment le nombre de représentations, le choix du plateau artistique et technique, les sommes investies pour la promotion et la publicité, les exploitations envisagées, l’établissement des comptes pour les rémunérations proportionnelles.Créer une société
Pourquoi créer une société ?
En tant que producteur, en créant une société, vous protégez votre patrimoine personnel en cas de pertes financières. Vous pouvez facturer vos prestations et les exploitations de vos créations tout en déduisant vos frais et charges. Vous pouvez choisir de vous rémunérez en tant que gérant ou président, de vous verser des dividendes ou de conserver une partie de votre bénéfice pour le réinvestir. Vous contrôlez ainsi le poids des rémunérations soumises à cotisations sociales et votre fiscalité.Quel type de société choisir ?
Si vous voulez créer seule votre société, celle-ci pourra être une EURL ou une SASU. Si vous souhaitez avoir des associés, ce sera une SARL ou une SAS. Le mode de fonctionnement de la SASU et de la SAS et celui de l’EURL et de la SAS sont différents. Il en va de même pour le régime social et le régime fiscal.Quelles formalités effectuer ?
Les principales étapes sont la rédaction des statuts, la publication légale, l’ouverture d’un compte bancaire, le dépôt du montant du capital social sur le compte bancaire, la signature des statuts, compléter le formulaire M0 et le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce.
Tous les contrats du spectacle vivant
Contrat de cession de droits d’auteur
Ce contrat porte sur l’adaptation d’une œuvre littéraire et les dialogues. Il permet à l’auteur qui n’est pas le metteur en scène de fixer les conditions de la cession de droits.
Contrat de metteur en scène
Ce contrat fixe les conditions de travail et la rémunération du metteur en scène sous la forme d’un salaire mais aussi de droits d’auteur.
Contrat de comédien
Ce contrat règle l’engagement du comédien dans le cadre d’un contrat de travail et sa rémunération sous forme de salaire et éventuellement de participation aux bénéfices.
Contrat de technicien
Ce contrat fixe les conditions d’embauche sous forme d’un contrat de travail à durée déterminée d’usage mais le technicien peut aussi exercer sous forme de société.
Contrats lumière, costumes, décor
Ces contrats fixent les conditions de l’engagement des intervenants et, le cas échéant, de la cession de leurs droits d’auteur.
Contrat de coproduction
Ce contrat fixe les conditions dans lesquelles les coproducteurs partagent les dépenses et les recettes ou les pertes d’exploitation d’un spectacle. Les apports de chaque coproducteur sont précisément définis. Il en va de même des modalités de calcul des bénéfices ou des pertes.
Contrat de coréalisation
Le producteur fournit un spectacle entièrement monté (artistes, décors, costumes, lumières) et en assumez les coûts ; l’organisateur, quant à lui, fournit la salle en ordre de marche, le plateau technique et assume l’accueil du public et la billetterie. Le contrat fixe les modalités de répartition des bénéfices ou des pertes.
Contrat de cession ou de vente spectacles
Le producteur s’engage envers un organisateur de spectacles exploitant un lieu à donner un certain nombre de représentations moyennant une somme forfaitaire. L’organisateur s’engage à fournir le lieu en ordre de marche.
Contrat de promotion locale
Contrat de prestations de services conclu entre un producteur et un diffuseur de spectacles vivants par lequel ce dernier effectue les démarches pour l’organisation, la promotion et l’accueil du spectacle dans un lieu défini au contrat.
Les autres contrats
D’autres contrats tels que le contrat de résidence destiné à accueillir une compagnie dans un lieu, le contrat de location de salle ou encore divers contrats de prestations de services peuvent être nécessaires en fonction du projet envisagé.