L’ESSENTIEL
Un auteur peut-il s’engager à proposer en priorité ses prochaines œuvres à un partenaire ?
Oui, mais seulement dans un cadre très précis. En droit français, le pacte de préférence sur les œuvres futures est admis dans le contrat d’édition, avec des limites strictes. En dehors de ce secteur, il faut recourir à d’autres mécanismes contractuels.
1. Le principe : pas de cession globale des œuvres futures
Le Code de la propriété intellectuelle interdit la cession globale des œuvres futures.
La logique est simple : un auteur ne peut pas aliéner à l’avance l’ensemble d’une création qu’il ne connaît pas encore. Cette règle protège sa liberté de création et vaut, en principe, quel que soit le secteur concerné.
2. L’exception : le pacte de préférence en matière d’édition
Le droit admet une exception dans le cadre du contrat d’édition.
Un auteur peut accorder à un éditeur un droit de préférence sur ses œuvres futures, mais dans des limites strictes. L’engagement doit porter, pour un genre d’œuvre nettement déterminé :
- soit sur cinq œuvres maximum ;
- soit sur les œuvres créées pendant cinq ans maximum.
Ce mécanisme ne permet donc pas de capter en bloc toute la production future d’un auteur.
La Cour de cassation vient de confirmer cette rigueur dans un arrêt du 13 mai 2026 (n° 24-15.857), à propos d’un pacte en édition musicale : un « ouvrage » au sens de la loi correspond à une œuvre individuelle, non à un album. Un pacte qui dépasse cinq œuvres ou cinq ans est nul.
3. Hors édition, la transposition n’est pas possible
C’est le point pratique le plus important.
Un graphiste, un plasticien, un web designer ou un développeur ne peut pas reprendre tel quel ce mécanisme dans un contrat client en invoquant le régime de l’édition. L’exception que constitue le contrat de préférence est d’interprétation stricte selon l’arrêt du 13 mai 2026.
En dehors de l’édition, la relation doit être organisée autrement, par des outils de droit commun.
Ce qu’il faut retenir
- La cession globale des œuvres futures est prohibée.
- Le pacte de préférence est une exception propre au contrat d’édition.
- Cette exception est strictement encadrée : cinq œuvres ou cinq ans.
- Hors édition, il faut utiliser d’autres montages contractuels : contrat cadre, avenants successifs, cession œuvre par œuvre, exclusivité limitée.