Influenceur, influenceuse* : faut-il créer une société ?

influenceurL’influenceur peut exercer son activité sous différentes formes. Mais pour facturer ses prestations, il devra s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. L’Insee lui attribuera alors un numéro Siret. Ce numéro Siret est obligatoire pour émettre des factures. 

Cette obligation et ses sanctions résultent de dispositions du code général des impôts et du code de commerce. En cas de non-respect, l’influenceur est passible d’une amende fiscale égale au quart du montant qui devrait figurer sur la facture. Il peut aussi être sanctionné par une amende administrative pouvant aller jusqu’à 150 000 euros.

Avec son numéro Siret, l’influenceur pourra s’établir comme entrepreneur individuel ou dirigeant de société. Il sera considéré comme un prestataire de services.

S’il n’a pas de numéro Siret, l’influenceur pourra être considéré comme un salarié.

1. L’influenceur salarié

Si l’influenceur n’a pas de numéro Siret et s’il existe un lien de subordination avec la marque, le contrat conclu avec la marque sera considéré comme un contrat de travail. Tel sera le cas si la prestation est encadrée et contrôlée par la marque. Par exemple, l’obligation de respecter un véritable cahier des charges ne laissant pratiquement aucune autonomie à l’influenceur.

Autre indice du contrat de travail: le pouvoir de la marque d’appliquer des sanctions à l’influenceur en cas de non-respect des obligations.

Au contraire, le respect d’un simple « brief », ou un « story-board » fixant, a minima, une ligne directrice peut démontrer que l’influenceur garde une indépendance pour rendre sa prestation. Il sera alors davantage considéré comme un prestataire de services. Pour émettre une facture, il devra s’immatriculer comme entrepreneur individuel ou créer une société.

Les conséquences de la qualification de salarié

La rémunération qui sera versée à l’influenceur sera un salaire soumis à l’impôt sur le revenu. Il sera affilié au régime général des salariés et assimilés. Il bénéficiera, en outre, des règles protectrices du code du travail.

2. L’influenceur entrepreneur individuel

  • La micro-entreprise

L’influenceur peut être micro-entrepreneur si son chiffre d’affaires n’excède pas 72.500 euros annuel. Ses obligations comptables et déclaratives sont simplifiées. Il est soumis à l’impôt sur le revenu. Un abattement forfaitaire de 34% est appliqué pour la détermination de ses revenus imposables. L’influenceur peur, à certaines conditions, opter pour le paiement libératoire de l’impôt sur le revenu avec un taux de 2,2% de son chiffre d’affaires.

La TVA, elle, relève de la franchise en base jusqu’au plafond annuel de chiffre d’affaires de 34.400 euros.

Enfin, un régime simplifié pour le calcul et le paiement des cotisations sociales s’applique.

  • L’ Entreprise Individuelle

Si son chiffre d’affaires annuel dépasse 72.500 euros, l’entrepreneur individuel quitte le régime de la micro-entreprise. Le bénéfice imposable est constitué du chiffre d’affaires réalisé diminué des charges déductibles.

Il est soumis à l’impôt sur le revenu dans le cadre du régime réel d’imposition.Il devra établir un compte de résultat ainsi qu’un bilan comptable en fin d’exercice et adhérer à un centre de gestion agréé.

La TVA relève également du régime réel.

Les cotisations sociales relèvent du régime des indépendants (SSI). Elles sont payées sur la base du bénéfice réalisé.

Il est à noter que l’entrepreneur individuel est dans tous les cas responsable de ses éventuelles dettes sur son patrimoine personnel

  • Le cas particulier de l’EIRL

Avec l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), l’influenceur pourra créer un patrimoine d’affectation limitant ainsi sa responsabilité sur ses biens personnels. Mais les formalités d’évaluation des biens affectés et de la déclaration d’affectation sont lourdes ainsi que les obligations comptables (établissement et dépôt des comptes annuels).

Par ailleurs, les possibilités de croissance sont limitées car il est impossible de faire entrer des associés dans l’EIRL. La transformation en société devient alors nécessaire mais elle sera complexe et coûteuse.

influenceur3. L’influenceur créateur de société

Créer une société est la solution la plus favorable pour gérer le développement de l’activité. La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée) seront les plus adaptées.

  • La SASU

La SASU est très légère à constituer. L’influenceur en est l’actionnaire unique et le président. Le capital minimum est de 1 €

Les résultats de la société seront soumis à l’impôt sur les sociétés (sauf en cas d’option pour l’impôt sur le revenu). Les obligations de comptabilité et déclaratives seront fonction du régime d’imposition applicable (simplifié ou réel normal), y compris en ce qui concerne la TVA. La tenue d’une comptabilité est obligatoire, ainsi que l’établissement et le dépôt des comptes en fin d’exercice. L’adhésion à un centre de gestion agréé pour éviter la majoration d’imposition de 25%.

La rémunération en tant que président (elle n’est pas obligatoire) sera soumise au régime social des salariés et imposée comme un salaire. Elle est considérée comme une charge déductible pour la société.

A noter : si le président ne se verse pas de rémunération, il n’y pas pas de cotisations sociales à payer. Le versement de dividendes n’est pas soumis à cotisations sociales.

  • L’EURL

Dans l’EURL, l’influenceur est associé unique et gérant et relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Le capital minimum est également de 1 €.

Les règles d’imposition sont identiques à celles applicables à la micro-entreprise (régime de l’impôt sur le revenu), sauf si l’influenceur opte pour l’impôt sur les sociétés. Les obligations de comptabilité et déclaratives seront fonction du régime d’imposition applicable (simplifié ou réel normal), y compris en ce qui concerne la TVA.

Même s’il ne se verse pas de rémunération en tant que gérant,un montant minimal de cotisations sociales est dû (1.042 e pour 2021).

La rémunération de l’influenceur-gérant n’est pas une charge déductible pour la société.

Dans une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés, le versement de dividendes est possible. Mais contrairement à la SASU, les dividendes sont soumis au paiement des cotisations sociales.

4 . Les avantages de créer une société

Pour résumer, l’influenceur a tout intérêt à créer sa société.

Créer une société permet de protéger son patrimoine personnel en cas de dettes.

La société favorise le développement de l’activité sans qu’il soit nécessaire de changer de structure si le chiffre d’affaires augmente.

L’entrée de nouveaux associés est possible. La société devient alors simplement pluripersonnelle: SAS ou SARL.

Les sommes conservées dans la SASU n’entrent pas dans le patrimoine de l’influenceur: elles ne sont pas imposables et peuvent être réinvesties.

Dans le cas de la SASU et de la SAS, la rémunération du président est une charge déductible et les dividendes sont exonérés de charges sociales. En l’absence de rémunération, il n’y a pas de cotisations sociales à payer.

Il est nécessaire de se faire conseiller pour disposer de statuts de société évolutifs et adaptés à votre activité.

*Pour ne pas alourdir la rédaction de cet article, la communauté des influenceurs et influenceuses est désignée par le terme « influenceur ».